Permis de construire Logement N° 03118712F0088

Permis de construire n° 03118712F0088 à Fonsorbes pour 2 113 m² de logement, Chemi Capelliers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 03118712F0088

Demandeur

SCI FONSORBES TREIZE VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2013 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118712F0088 porte sur un projet situé Chemi Capelliers. SCI FONSORBES TREIZE VENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB85, AZ12, AZ14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

2 113 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB85 AZ12 AZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²
Total 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 6 - 24
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONSORBES TREIZE VENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789421625
SIRET
78942162500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
TOULOUSE (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118712F0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Capelliers, à Fonsorbes (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FONSORBES TREIZE VENTS et accordé le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118712F0088, déposé en mairie de Fonsorbes.

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