Permis de construire n° 03118713F0005 à Fonsorbes pour 700 m² de locaux, Beles Moundinats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 03118713F0005
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118713F0005 a été délivré le 8 juillet 2013 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Beles Moundinats. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE52, BE51, BE50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400843967
- SIRET
- 40084396700037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118713F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |