Permis de construire n° 03118713F0016 à Fonsorbes pour 62 m² de locaux, 0002 Av Pierre Durand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 03118713F0016
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118713F0016, délivré le 18 avril 2013 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0002 Av Pierre Durand. Le projet est porté par LIDL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC207, AC206, AC205. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 464 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 464 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67039)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118713F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |