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Permis de construire à Flangebouche

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Flangebouche (25390), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 104 autorisations, enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 4 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

104

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

4 mai 2026

Surface créée (brute)

29 092 m²

Nbre logements

88

Ces 104 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Flangebouche : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Flangebouche

48 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

13 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Flangebouche en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue Du Charme, Flangebouche (25390) DP Logement AC169, ZX80 — 2 531 m² 60 m² 2021/12/17
Le Chaumont, Flangebouche (25390) PC Locaux D479, D481 Gaec Cuenot Du Chaumont Agricole 10 413 m² 356 m² 2021/12/09
Lotissement Le Grand Fre, Flangebouche (25390) PC Logement AC200 — 3 464 m² 81 m² 2021/11/12
Rue Gustave Morel, Flangebouche (25390) DP Locaux YA160 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 162 m² 7 m² 2021/09/07
11 Rue De La Croix De Loray, Flangebouche (25390) PC Mixte ZT42 — 3 970 m² 700 m² 2021/09/03
Lotissement ""Le Grand Fren, Flangebouche (25390) PC Logement AC208 — — 121 m² 2021/08/12
21 Rue Du Marechal Leclerc, Flangebouche (25390) PC Locaux YA22 — 5 841 m² 413 m² 2021/04/27
Rue De La Vierge, Flangebouche (25390) PC Logement ZW64 — 13 910 m² 97 m² 2021/04/27
10 Rue De L Hopital, Flangebouche (25390) PC Logement AB12, AB13 Lhacg Immo SCI 2 213 m² 44 m² 2021/04/27
Village Haut, Flangebouche (25390) PC Locaux AC199, AC203 — 5 209 m² 715 m² 2021/03/25
Lotissement ""Le Grand Fren, Flangebouche (25390) PC Logement AC207 — 525 m² 117 m² 2021/03/08
21 Rue Du Marechal Leclerc, Flangebouche (25390) PC Locaux YA22 Soc From Fruitiere Flangebouche-Sommette Coop 5 841 m² 231 m² 2021/02/14
Rue Du Charme, Flangebouche (25390) PC Locaux AC150 SCI Du Charme SCI 926 m² 276 m² 2021/01/14

Permis de construire en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Flangebouche en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ""Le Grand Fren, Flangebouche (25390) PC Logement AC165P — 539 m² 98 m² 2020/12/24
Rue De L'eglise, Flangebouche (25390) PC Logement AC125 — 1 185 m² 124 m² 2020/12/18
Les Blorciers, Flangebouche (25390) PC Locaux ZZ17 — 58 304 m² 1 262 m² 2020/10/20
A Vaurepey, Flangebouche (25390) PC Logement ZX69, ZX70 — 1 320 m² 99 m² 2020/08/25
22 Rue De L'hopital, Flangebouche (25390) PC Logement AD97 — 946 m² 165 m² 2020/06/20
27 Rue Du General De Gaulle, Flangebouche (25390) PC Logement ZW72 — 1 860 m² 149 m² 2020/03/19

Permis de construire en 2015

19 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Flangebouche en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Chateau Noirot, Flangebouche (25390) PC Logement YA104, YA100 — 802 m² 106 m² 2015/12/09
Au Corveris, Flangebouche (25390) PC Locaux ZK10 — 11 029 m² 240 m² 2015/10/26
Rue De La Croix De Loray Derriere Saint Claude, Flangebouche (25390) PC Logement ZT84 — 2 282 m² 167 m² 2015/10/04
11 Rue Du General De Gaulle, Flangebouche (25390) PC Logement AC33 — 1 526 m² 229 m² 2015/09/30
Rue De La Croix De Loray, Flangebouche (25390) PC Logement ZH48, ZH47 — — 132 m² 2015/09/29
11 Rue Du General De Gaulle, Flangebouche (25390) PC Logement AC33 SCI Du Charron SCI 1 526 m² 71 m² 2015/08/29
Montalot, Flangebouche (25390) PC Logement B493, B491 — 2 320 m² 428 m² 2015/07/16
Rue Du Rocher, Flangebouche (25390) PC Logement ZV64 Gd Promotion Société 1 125 m² 208 m² 2015/06/29
9 Rue Rue Du Marechal Leclerc Lotis Sertefroy, Flangebouche (25390) PC Logement YA147 — 667 m² 196 m² 2015/06/04
12 Rue Saint Joseph, Flangebouche (25390) PC Logement AD23 — 588 m² 78 m² 2015/05/26
Lotis Sertefroy, Flangebouche (25390) PC Logement YA143 — 608 m² 92 m² 2015/05/21
Montalot, Flangebouche (25390) PC Logement B493, B491 — 2 320 m² 428 m² 2015/05/18
Rue Du Rocher Aux Sourcelles, Flangebouche (25390) PC Logement ZV67, ZV63 — 568 m² 104 m² 2015/05/16
21 Rue Du Marechal Leclerc, Flangebouche (25390) PC Locaux AY22 Soc From Fruitiere Flangebouche-Sommette Coop 5 841 m² 814 m² 2015/05/16
1 Rue Du Marechal Leclerc, Flangebouche (25390) PC Logement AB20 Daimca SCI 397 m² 169 m² 2015/05/16
Rue Du Charme Village Haut, Flangebouche (25390) PC Logement AC187, AC182 — 941 m² 140 m² 2015/04/24
Rue Du Rocher Aux Sourcelles, Flangebouche (25390) PC Logement ZV67, ZV63 — 568 m² 104 m² 2015/04/12
9 Rue Du Marechal Leclerc, Flangebouche (25390) PC Logement YA156, YA155 — 769 m² 118 m² 2015/03/16
Rue De La Croix De Loray, Flangebouche (25390) PC Logement ZT79 — 1 520 m² 164 m² 2015/01/22

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Flangebouche en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Rocher, Flangebouche (25390) PC Logement ZV59P — 904 m² 91 m² 2014/10/17
Lotissement Sertefroy, Flangebouche (25390) PC Logement YA153, YA154 — 762 m² 133 m² 2014/09/18
Rue Pasteur, Flangebouche (25390) PC Logement AC154 — 1 449 m² 119 m² 2014/08/24
La Chaux, Flangebouche (25390) PC Locaux ZP27, ZP13 — 6 827 m² 1 892 m² 2014/08/04
La Chaux, Flangebouche (25390) PC Logement ZP27, ZP13 — 6 827 m² 165 m² 2014/07/26
Rue De La Croix De Loray, Flangebouche (25390) PC Logement ZH48, ZH47 — — 132 m² 2014/07/11
Chemin Rural N 8 Le Bas Du Busset, Flangebouche (25390) PC Locaux YA85, YA46 — 101 380 m² 65 m² 2014/07/08
Lot Sertefroy Lot 2, Flangebouche (25390) PC Logement YA144 — 644 m² 71 m² 2014/06/05

1 à 48 sur 48 autorisations

Les permis de construire à Flangebouche

À Flangebouche, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Flangebouche

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Flangebouche enregistre en moyenne 7,6 dossiers PC/DP par an, soit 9,2 pour 1 000 habitants (826 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 88 logements, soit environ 107 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Flangebouche.

Ce qui distingue les permis de construire à Flangebouche

Rapporté à sa population, Flangebouche compte 126 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes du Doubs (59). Les personnes morales déposent 20 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Agriculture - élevage » (29 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de la Croix de Loray (9 dossiers entre 2014 et 2025), rue du Charme (6 dossiers) et rue Theodore Tissot (5 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Flangebouche

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Flangebouche de 2013 à 2026 (14 années) : 104 autorisations au total. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 19 autorisations délivrées, soit 18,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 7 autorisations, en progression de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 924 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 88 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 69 à destination de logement (66 %), 33 pour des locaux d'activité (32 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Flangebouche et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Flangebouche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 1 489 m² 3
2025 7 +16,7 % 4 2 1 707 m² 7
2024 6 0 % 3 3 0 546 m² 3
2023 6 0 % 3 3 0 1 349 m² 5
2022 6 -53,8 % 6 0 0 743 m² 6
2021 13 +116,7 % 6 6 1 3 218 m² 7
2020 6 -25,0 % 5 1 0 1 897 m² 8

Autres types d'autorisations à Flangebouche

Permis d'aménager à Flangebouche

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Flangebouche

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Flangebouche

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Flangebouche.

Orchamps-Vennes

222 permis de construire

Gilley

188 permis de construire

Avoudrey

140 permis de construire

Loray

87 permis de construire

Longemaison

22 permis de construire

Grandfontaine-sur-Creuse

19 permis de construire

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Flangebouche

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Consulter un dossier de permis de construire à Flangebouche

Chacun des 104 dossiers PC/DP recensés à Flangebouche a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Flangebouche, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Flangebouche. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Flangebouche

Adresse
1 place Jacques-Cassard, 25390 Flangebouche
Accueil
Lundi : 10h00-12h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 13h30-16h00
Téléphone
03 81 43 20 64
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Flangebouche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Flangebouche ?
Cette page liste les 104 dossiers PC/DP délivrés à Flangebouche depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Flangebouche ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Flangebouche, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Flangebouche donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Flangebouche ?
Le dossier le plus récent recensé à Flangebouche est un permis de construire délivré le 4 mai 2026 pour des locaux d'activité (15 rue du Charme, 230 m² de surface de plancher créée), porté par Humae. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Flangebouche en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Flangebouche en 2025, soit un volume en hausse de 16,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Flangebouche ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Flangebouche autorisent 88 logements, tous en logement individuel.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Flangebouche ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 104 dossiers PC/DP recensés à Flangebouche. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Où se trouvent les plus grands projets de construction à Flangebouche ?
Le projet le plus important, 8 rue de l'Hopital (2017), crée 3 000 m² de surface de plancher. Viennent ensuite Au Village (2 738 m², 2013) et La Chaux (1 892 m², 2014).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Flangebouche ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Flangebouche ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.