Permis de construire n° 02524321V0001 à Flangebouche pour 231 m² de locaux, 21 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2021
Dossier PC n° 02524321V0001
Demandeur
SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Du Marechal Leclerc, le permis de construire n° 02524321V0001 a été délivré le 14 février 2021 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA22. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flangebouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Flangebouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 191 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 191 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 830 m² | 191 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 191 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 790 m² | 191 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 021 m² |
| Commerce et services | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 191 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 191 m² | 2 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778311027
- SIRET
- 77831102700024
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FLANGEBOUCHE (25390)
Autres dossiers de SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524321V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |