Permis de construire n° 02524321V0011 à Flangebouche pour 356 m² de locaux, Le Chaumont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 02524321V0011
Demandeur
GAEC CUENOT DU CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524321V0011 porte sur un projet situé Le Chaumont. Le demandeur déclaré est GAEC CUENOT DU CHAUMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D479, D481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flangebouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Flangebouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 821 m² |
| Total | 465 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 821 m² |
| Total locaux | 465 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CUENOT DU CHAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391190543
- SIRET
- 39119054300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FLANGEBOUCHE (25390)
Autres dossiers de GAEC CUENOT DU CHAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524321V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |