Permis de construire Locaux N° 02524321V0004

Permis de construire n° 02524321V0004 à Flangebouche pour 413 m² de locaux, 21 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 02524321V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2021 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524321V0004 porte sur un projet situé 21 Rue Du Marechal Leclerc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 297 m² en exploitation agricole et forestière et 116 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flangebouche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 841 m²

Surface existante avant

2 022 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Flangebouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 022 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 435 m²
Total 2 022 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 022 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 2 319 m²
Commerce et services 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 2 022 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLANGEBOUCHE (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524321V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Marechal Leclerc, à Flangebouche (25390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524321V0004, déposé en mairie de Flangebouche.

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