Permis de construire Logement N° 02524320V0004

Permis de construire à Flangebouche pour 165 m² de logement - 22 Rue De L'hopital

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2020

Dossier PC n° 02524320V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02524320V0004, délivré le 20 juin 2020 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue De L'hopital, Flangebouche (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020.

Autorisation

20 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/06/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2020

Localisation du projet à Flangebouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 383 m²
Total 218 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIN (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524320V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'hopital, Flangebouche (25390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524320V0004, instruit par la commune de Flangebouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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