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Permis de construire Locaux N° 02524315V0001

Permis de construire n° 02524315V0001 à Flangebouche pour 814 m² de locaux, 21 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Rue Du Marechal Leclerc, à Flangebouche (25390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE et accordé le 16 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524315V0001, déposé en mairie de Flangebouche.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 02524315V0001

Demandeur

SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02524315V0001 a été délivré le 16 mai 2015 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flangebouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 841 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/05/2015

Chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Flangebouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 016 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	1 830 m²
Total	1 016 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	976 m²	814 m²	814 m²	1 790 m²
Commerce et services	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Total locaux	1 016 m²	814 m²	814 m²	1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778311027
SIRET: 77831102700024
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FLANGEBOUCHE (25390)

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21 Rue Du Marechal Leclerc

Transformation avec extension

14 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524315V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Rue Du Marechal Leclerc, à Flangebouche (25390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE et accordé le 16 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524315V0001, déposé en mairie de Flangebouche.

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PC n°02524315V0005 Logement Terminé

Rue Du Rocher Aux Sourcelles

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