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Permis de construire à Essert

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Essert (90850), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 107 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 9 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

23 janvier 2013

Dernière date

9 juin 2026

Surface créée (brute)

20 375 m²

Nbre logements

124

Ces 107 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Essert figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Essert

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

3 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Du Lieutenant Prevost, Essert (90850) PC Logement AC885, AC882 — 800 m² 264 m² 2025/09/25
5 Rue Du Marechal De Lattre, Essert (90850) DP Logement AC775 Les Pereira SCI 574 m² 309 m² 2025/08/29
Rue Du Marechal De Lattre, Essert (90850) PC Logement AE910, AE908 — 2 444 m² 236 m² 2025/07/21

Permis de construire en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Carrieres La Croix Des Cheneviees, Essert (90850) PC Locaux AH650 Commune De Belfort Commune/EPCI 54 590 m² 40 m² 2020/11/04
Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AC845 — 580 m² 150 m² 2020/10/13
Rue Raspiller, Essert (90850) PC Logement AC580 — 602 m² 188 m² 2020/08/17
Rue Du Chateau, Essert (90850) DP Locaux AE53 Gaec Du Grand Champ Agricole 245 m² 10 m² 2020/07/22
26 Rue De Lattre De Tassigny, Essert (90850) DP Logement AC865 SCI Le Valenciennes SCI 411 m² 75 m² 2020/02/04
Rue Des Carrieres La Croix Des Chenevieres, Essert (90850) PC Locaux AH650 Commune De Belfort Commune/EPCI 54 590 m² 40 m² 2020/02/03

Permis de construire en 2018

15 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Jacques Prevert, Essert (90850) PC Locaux AD717, AD745 SCI Prevert SCI 7 239 m² 424 m² 2018/11/08
Rue Du Port, Essert (90850) PC Logement AE799, AE359 — — 145 m² 2018/10/23
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement A982 — 792 m² 141 m² 2018/10/22
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement — — — 397 m² 2018/09/20
Lotissement Les Pres Coudr, Essert (90850) PC Logement A211 — 667 m² 123 m² 2018/09/04
4 Rue Des Ecoles, Essert (90850) PC Locaux AD763 — 2 469 m² 351 m² 2018/08/22
Rue Des Fougeres Lotissement Les Pres Coutrai, Essert (90850) PC Logement AB208 — — 209 m² 2018/08/01
Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A211 — — 111 m² 2018/07/31
Lotissement Les Pres Coudr, Essert (90850) PC Logement AO40 — 891 m² 121 m² 2018/06/22
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement — — — 178 m² 2018/06/22
Adresse Non Renseignée, Essert (90850) PC Logement — — — 139 m² 2018/06/15
31 Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A213 — — 142 m² 2018/06/15
Lot 4 Lotissement Les Pres Coudr Sur Le Taitre, Essert (90850) PC Logement A210, A211 — 11 716 m² 173 m² 2018/06/15
4 Rue Des Ecoles, Essert (90850) PC Logement AD763 Bab SCI 2 469 m² 253 m² 2018/04/24
Rue Des Pres Coutrai, Essert (90850) PC Logement AB14, AB187 Carre Centre Est Société 1 770 m² 741 m² 2018/04/17

Permis de construire en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2A Rue Des Pres Coutrai, Essert (90850) PC Logement AB200, AB202 — 560 m² 215 m² 2017/11/02
Les Pres Coudrai, Essert (90850) PC Logement A953 — 1 216 m² 149 m² 2017/10/09
Lot Les Pres Coudrai, Essert (90850) PC Logement A935 — 1 028 m² 156 m² 2017/09/07
Lot 1 Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A938, A941 — 1 879 m² 148 m² 2017/07/17
Les Pres Coudrai, Essert (90850) PC Logement AB209, A955 Les Pruniers Société 1 804 m² 329 m² 2017/07/13
Lotissement Les Pres Coudr Lot 38, Essert (90850) PC Logement A212, A211 — 12 635 m² 195 m² 2017/06/15
18 Rue Du Gal De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AB84, AB85 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 2 207 m² 1 014 m² 2017/06/06
Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A952 — 1 145 m² 136 m² 2017/03/28
Lotissement ""Les Pres Coud Lotissement ""Les Pres Coudrai"" (Lot N_, Essert (90850) PC Logement A960 — 681 m² 109 m² 2017/02/17
12 Rue Du Gal De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AB169 — 447 m² 150 m² 2017/02/03
Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A948 — 814 m² 236 m² 2017/02/01
Les Pres Coudrai, Essert (90850) PC Logement A961 — 803 m² 164 m² 2017/01/13

Permis de construire en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
26 Rue Du Gal De Gaulle, Essert (90850) PC Locaux AB138 Babey SARL Société 1 189 m² 277 m² 2016/12/23
23 Rue De Lattre De Tassigny, Essert (90850) PC Logement AC650, AC841 — 531 m² 258 m² 2016/12/15
Lotissement Les Pres Coudr, Essert (90850) PC Logement A966 — 564 m² 94 m² 2016/10/17
Le Taitre, Essert (90850) PC Logement A964 — 615 m² 114 m² 2016/09/29
Lotissement ""Les Pres Coud, Essert (90850) PC Logement A937, A940 — 648 m² 170 m² 2016/08/24
Lotissement Les Pres Coudr, Essert (90850) PC Logement A951 — 1 313 m² 195 m² 2016/08/08
Lot. Les Pres Coudrai Lot La Taitre, Essert (90850) PC Logement A936 — 514 m² 138 m² 2016/06/17
Lot. Les Pres Coudrai (Lo Le Taitre, Essert (90850) PC Logement A936 — 514 m² 138 m² 2016/06/17
Les Pres Coudrai, Essert (90850) PC Logement AB953 — 1 216 m² 98 m² 2016/06/16
Pas De Biche, Essert (90850) PC Logement AB143 — 580 m² 153 m² 2016/06/06
Lotissement ""Les Pres Coudrai"", Essert (90850) PC Logement A954 — 1 405 m² 426 m² 2016/05/17
84 Rue Du Gal De Gaulle, Essert (90850) PC Locaux AD55, AD669 — 696 m² 33 m² 2016/04/15
Rue Des Pres Coutrai Lot N, Essert (90850) PC Logement AB200, AB202 — 560 m² 88 m² 2016/03/14
Rue Des Fougeres Lot. ""Les Pres Coudrais"", Essert (90850) PC Logement A967 — 1 251 m² 136 m² 2016/01/07
Lot ""Les Pres Coudrai"", Essert (90850) PC Logement AL947 — 802 m² 98 m² 2016/01/02
Lot ""Les Pres Coudrai"", Essert (90850) PC Logement A946 — 798 m² 157 m² 2016/01/02
Lot. ""Les Pres Coudrai"" - Lot 01, Essert (90850) PC Logement A945 — 781 m² 161 m² 2016/01/02

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Essert

À Essert, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Essert

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Essert enregistre en moyenne 8,1 dossiers PC/DP par an, soit 2,4 pour 1 000 habitants (3 348 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 124 logements, soit environ 37 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Essert.

Ce qui distingue les permis de construire à Essert

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 19 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de logements » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du General de Gaulle (10 dossiers entre 2013 et 2026), Lotissement ""Les Pres Coud (10 dossiers) et rue du Port (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 014 m² de surface de plancher et 12 logements (18 rue du Gal de Gaulle, 2017), porté par Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort. Suivent rue du Port (968 m², 2013) et rue des Pres Coutrai (741 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Essert

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Essert sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 107 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 17 autorisations délivrées, soit 15,9 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 036 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 124 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 129 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 87 à destination de logement (81 %) et 20 pour des locaux d'activité (19 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Essert et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Essert
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 343 m² 1
2025 3 -25,0 % 3 0 0 809 m² 5
2024 4 -33,3 % 2 2 0 375 m² 2
2023 6 +20,0 % 5 1 0 1 420 m² 11
2022 5 +150,0 % 3 2 0 745 m² 3
2021 2 -66,7 % 2 0 0 256 m² 2
2020 6 -33,3 % 3 3 0 503 m² 3

Autres types d'autorisations à Essert

Permis de démolir à Essert

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Essert

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Essert.

Belfort

559 permis de construire

Évette-Salbert

98 permis de construire

Bavilliers

78 permis de construire

Châlonvillars

51 permis de construire

Cravanche

22 permis de construire

Urcerey

21 permis de construire

Buc

14 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Essert

Chacun des 107 dossiers PC/DP recensés à Essert a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Essert, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Essert. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Essert

Adresse
Place de la Mairie, 90850 Essert
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 84 21 33 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Essert

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Essert ?
Cette page liste les 107 dossiers PC/DP délivrés à Essert depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Essert ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Essert, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Essert donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Essert ?
Le dossier le plus récent recensé à Essert est un permis de construire délivré le 9 juin 2026 pour des locaux d'activité (55 rue du General de Gaulle, 193 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Essert en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Essert en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Essert ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Essert autorisent 124 logements : 90 logements individuels (environ trois quarts) et 34 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Essert ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 107 dossiers PC/DP recensés à Essert. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Essert ?
12 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Essert, soit 10 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Essert ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Essert ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.