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Permis de construire à Échenoz-la-Méline

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Échenoz-la-Méline (70000), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 119 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

119

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface créée (brute)

23 512 m²

Nbre logements

145

Ces 119 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Échenoz-la-Méline : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Échenoz-la-Méline

26 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

11 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Échenoz-la-Méline en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Des Juifs Le Village 2Eme Canton, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AE496 — 631 m² 309 m² 2023/11/27
Les Haches 2Eme Canton, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AC426 — 852 m² 121 m² 2023/09/25
83 B Avenue Victor Hugo, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AH372, AH373 — 535 m² 117 m² 2023/07/20
72 Avenue Pasteur Pain Perdu, Échenoz-la-Méline (70000) DP Logement AK212 Habitat 70 Étab. public 652 m² 183 m² 2023/07/10
Rue Victor Hugo Lot N_2, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AK720 — 952 m² 149 m² 2023/06/22
38 A Chemin De Solborde, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AB8, AB9 — 616 m² 124 m² 2023/06/02
1 Rue Des Fleurs Lot N_7, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AH711, AH715 — 951 m² 133 m² 2023/03/28
Rue Des Abeilles, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AH723, AH728 — 591 m² 103 m² 2023/03/17
Rue Des Abeilles, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AH730 Maisons Altan Société 692 m² 103 m² 2023/03/17
Impasse De Presles Pontot, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AK658 — 1 933 m² 94 m² 2023/03/08
Rue Des Abeilles, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AH731, AH734 Les Conceptions Saonoises Société 731 m² 103 m² 2023/03/08

Permis de construire en 2014

15 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Échenoz-la-Méline en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Terrasses De La Meline, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AC433 — 805 m² 108 m² 2014/12/12
La Combe, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement A2690 — 1 066 m² 162 m² 2014/12/10
Adresse Non Renseignée, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AE682, AE685 — — 132 m² 2014/11/17
Adresse Non Renseignée, Échenoz-la-Méline (70000) PC Locaux AI1, AI2 — 17 520 m² 165 m² 2014/10/16
Lot A Allee Des Rotevins, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement B1472 — 459 m² 123 m² 2014/09/15
Rue Des Gouttes, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AD742, AD745 — 1 141 m² 94 m² 2014/08/05
Adresse Non Renseignée, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement B1468 — 536 m² 82 m² 2014/07/25
122 Rue Victor Hugo, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AI204P — 1 444 m² 117 m² 2014/07/10
Les Terrasses De La Meline, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AC15 — 630 m² 115 m² 2014/07/10
Impasse De La Combe, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement A2695 — 789 m² 130 m² 2014/06/23
La Combe, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement A2697, A2699 — 730 m² 102 m² 2014/04/23
Rue Victor Hugo, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AK20 — 3 533 m² 150 m² 2014/04/18
114 Grande Rue, Échenoz-la-Méline (70000) PC Locaux AD138, AD567 — 580 m² 38 m² 2014/03/27
Rue De La Veze, Échenoz-la-Méline (70000) PC Locaux AI218, AI3 — 5 430 m² 55 m² 2014/03/21
Rue Des Cimetieres, Échenoz-la-Méline (70000) DP Locaux AE101 — 1 553 m² 11 m² 2014/02/28

1 à 26 sur 26 autorisations

Les permis de construire à Échenoz-la-Méline

À Échenoz-la-Méline, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Échenoz-la-Méline

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Échenoz-la-Méline enregistre en moyenne 8,8 dossiers PC/DP par an, soit 2,7 pour 1 000 habitants (3 225 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 145 logements, soit environ 45 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Échenoz-la-Méline.

Ce qui distingue les permis de construire à Échenoz-la-Méline

Les personnes morales déposent 20 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %), devant « Collectivités locales » (21 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Victor Hugo (6 dossiers entre 2013 et 2015), avenue Pasteur (6 dossiers) et allée des Rotevins (5 dossiers). Le projet le plus important, route Nationale 57 (2024), crée 3 587 m² de surface de plancher, porté par Olano Services. Viennent ensuite Voie du Soule (1 795 m², 2013) et Parc d'Activités Echenoz Sud Vesoul (913 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Échenoz-la-Méline

De 2013 à 2026 (14 années), 119 autorisations ont été enregistrées à Échenoz-la-Méline au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 12,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 3 autorisations, en recul de 72,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 910 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 145 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 96 à destination de logement (81 %), 20 pour des locaux d'activité (17 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Échenoz-la-Méline et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Échenoz-la-Méline
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 1 598 m² 3
2025 3 -72,7 % 2 1 0 993 m² 5
2024 11 0 % 6 4 1 5 190 m² 11
2023 11 0 % 11 0 0 1 539 m² 14
2022 11 +37,5 % 10 1 0 1 515 m² 14
2021 8 +33,3 % 5 3 0 1 772 m² 6
2020 6 -25,0 % 5 0 1 929 m² 6

Autres types d'autorisations à Échenoz-la-Méline

Permis d'aménager à Échenoz-la-Méline

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Échenoz-la-Méline

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Échenoz-la-Méline

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Échenoz-la-Méline.

Vesoul

340 permis de construire

Noidans-lès-Vesoul

83 permis de construire

Vallerois-Lorioz

57 permis de construire

Navenne

45 permis de construire

Andelarrot

23 permis de construire

La Demie

5 permis de construire

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Échenoz-la-Méline

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Consulter un dossier de permis de construire à Échenoz-la-Méline

Chacun des 119 dossiers PC/DP recensés à Échenoz-la-Méline a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Échenoz-la-Méline, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Échenoz-la-Méline. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Échenoz-la-Méline

Adresse
2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-16h00
Téléphone
03 84 75 14 77
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Échenoz-la-Méline

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Échenoz-la-Méline ?
Cette page liste les 119 dossiers PC/DP délivrés à Échenoz-la-Méline depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Échenoz-la-Méline ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Échenoz-la-Méline, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Échenoz-la-Méline donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Échenoz-la-Méline ?
Le dossier le plus récent recensé à Échenoz-la-Méline est un permis de construire délivré le 1 juillet 2026 pour des locaux d'activité (Parc d'Activités Echenoz Sud Vesoul, 913 m² de surface de plancher créée), porté par Action 70. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Échenoz-la-Méline en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Échenoz-la-Méline en 2025, soit un volume en recul de 72,7 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Échenoz-la-Méline ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Échenoz-la-Méline autorisent 145 logements : 107 logements individuels (environ trois quarts) et 38 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Échenoz-la-Méline ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 119 dossiers PC/DP recensés à Échenoz-la-Méline. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Échenoz-la-Méline ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Échenoz-la-Méline ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.