Permis de construire Logement N° 07020712C0014

Permis de construire n° 07020712C0014 à Échenoz-la-Méline pour 1 795 m² de logement, Voie Du Soule Lieu Dit ""Boucon""

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 07020712C0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07020712C0014 a été délivré le 20 février 2013, pour un projet situé Voie Du Soule Lieu Dit ""Boucon"". Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE657, AE108. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenoz-la-Méline est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 321 m²

Surface créée

1 795 m²

Variation nette

+1 795 m²

Surface totale après

1 795 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE657 AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit ""Boucon""

Territoires administratifs

Commune
Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 8 - - - 19
- 57,9 % 42,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE

Voir les 182 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
VESOUL CEDEX (70006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07020712C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Du Soule Lieu Dit ""Boucon"", à Échenoz-la-Méline (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE et accordée le 20 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020712C0014, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

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