Permis de construire Locaux N° 07020724C0003

Permis de construire à Échenoz-la-Méline pour 3 587 m² de locaux - Route Nationale 57

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 07020724C0003

Demandeur

OLANO SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 07020724C0003, délivré le 15 mai 2024 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Nationale 57, Échenoz-la-Méline (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLANO SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 882 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 572 m² en bureaux, 3 015 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 882 m²

Surface créée

3 587 m²

Variation nette

+3 587 m²

Surface totale après

3 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 587 m² 3 587 m²
Total 0 m² 3 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 587 m² 3 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Entrepôt 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²
Total locaux 0 m² 3 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 587 m² 3 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLANO SERVICES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304710916
SIRET
30471091600038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07020724C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 57, Échenoz-la-Méline (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLANO SERVICES et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020724C0003, instruit par la commune de Échenoz-la-Méline.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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