Permis de construire n° 07020714C0005 à Échenoz-la-Méline pour 38 m² de locaux, 114 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 mars 2014
Dossier PC n° 07020714C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07020714C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2014 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 114 Grande Rue.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD567, AD568. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenoz-la-Méline sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échenoz-la-Méline
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
| Total | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
| Total locaux | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHENOZ-LA-MELINE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07020714C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |