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Permis de construire à Échenoz-la-Méline

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Échenoz-la-Méline (70000), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 119 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

119

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface créée (brute)

23 512 m²

Nbre logements

145

Ces 119 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Échenoz-la-Méline : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Échenoz-la-Méline

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

11 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Échenoz-la-Méline en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 C Allee Des Rotevins, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement BA133 — 1 187 m² 136 m² 2022/09/28
22 Grande Rue, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AE637 — 188 m² 80 m² 2022/09/02
4 Allee Du Miel, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AH713, AH716 — 678 m² 90 m² 2022/08/11
Les Craies Lot N_9, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AH11, AH12 — 736 m² 104 m² 2022/06/21
Le Village 1Er Canton, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AD487, AD605 — 1 444 m² 108 m² 2022/06/02
8C Rue De La Resistance, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AK538, AK94 — 1 489 m² 231 m² 2022/06/02
2 A Rue De La Flandriere, Échenoz-la-Méline (70000) PC Locaux AD208, AD209 Commune D Echenoz La Meline Commune/EPCI 6 922 m² 44 m² 2022/03/09
Suite Des Plantes, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AE591 SCI Batgay SCI 1 672 m² 132 m² 2022/03/03
Impasse De Solborde Les Haches 2Eme Canton, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AC421 — 971 m² 112 m² 2022/01/27
17 Rue Du College Le Village 2Eme Canton, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AE224, AE225 — 2 995 m² 338 m² 2022/01/27
Les Plantes, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AH471, AH473 — 737 m² 140 m² 2022/01/06

Permis de construire en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Échenoz-la-Méline en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Terrasses Les Haches 2Eme Canton, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AC425 — 1 521 m² 142 m² 2016/12/20
4 Rue Du Cornet, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AD718 — 1 033 m² 138 m² 2016/11/21
Rue De La Providence, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AC471, AC474 — 1 000 m² 104 m² 2016/11/16
Rue Des Craies, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AH552P, AH555P — 1 500 m² 194 m² 2016/11/10
Lotissement Les Curtilles, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AI237 — 738 m² 100 m² 2016/10/25
40 Bi Rue Joseph Rouget, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AD728, AD730P — 812 m² 143 m² 2016/09/06
172 Avenue Pasteur, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AE356 — 132 m² 37 m² 2016/06/20
Lotissement Les Curtiles, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AI134 — 395 m² 134 m² 2016/06/02
Les Curtilles, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AI235 SCI Jpms Soc. civile 716 m² 99 m² 2016/05/10
Avenue Du General De Gaull, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement A704, A706 — — 110 m² 2016/05/10
172 Avenue Pasteur, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AE355 — 952 m² 53 m² 2016/01/25

Permis de construire en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Échenoz-la-Méline en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Flandriere, Échenoz-la-Méline (70000) PC Locaux AD373 Commune D Echenoz La Meline Commune/EPCI 3 824 m² 47 m² 2015/11/17
La Cote Vinee, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement B141 — 2 417 m² 184 m² 2015/11/13
Rue Victor Hugo, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AI233, AI236 — 723 m² 142 m² 2015/10/14
Rue De La Resistance, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AK600 — 772 m² 94 m² 2015/09/23
122 Rue Des Gouttes, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AD699, AD740 — 1 317 m² 214 m² 2015/09/21
Lotissement Les Terrasses, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement AC422 — — 128 m² 2015/06/29
4 Allee De La Cote Vinee, Échenoz-la-Méline (70000) PC Logement B1419 — 745 m² 136 m² 2015/05/06

1 à 29 sur 29 autorisations

Les permis de construire à Échenoz-la-Méline

À Échenoz-la-Méline, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Échenoz-la-Méline

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Échenoz-la-Méline enregistre en moyenne 8,8 dossiers PC/DP par an, soit 2,7 pour 1 000 habitants (3 225 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 145 logements, soit environ 45 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Échenoz-la-Méline.

Ce qui distingue les permis de construire à Échenoz-la-Méline

Les personnes morales déposent 20 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %), devant « Collectivités locales » (21 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Victor Hugo (6 dossiers entre 2013 et 2015), avenue Pasteur (6 dossiers) et allée des Rotevins (5 dossiers). Le projet le plus important, route Nationale 57 (2024), crée 3 587 m² de surface de plancher, porté par Olano Services. Viennent ensuite Voie du Soule (1 795 m², 2013) et Parc d'Activités Echenoz Sud Vesoul (913 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Échenoz-la-Méline

De 2013 à 2026 (14 années), 119 autorisations ont été enregistrées à Échenoz-la-Méline au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 12,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 3 autorisations, en recul de 72,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 910 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 145 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 96 à destination de logement (81 %), 20 pour des locaux d'activité (17 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Échenoz-la-Méline et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Échenoz-la-Méline
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 1 598 m² 3
2025 3 -72,7 % 2 1 0 993 m² 5
2024 11 0 % 6 4 1 5 190 m² 11
2023 11 0 % 11 0 0 1 539 m² 14
2022 11 +37,5 % 10 1 0 1 515 m² 14
2021 8 +33,3 % 5 3 0 1 772 m² 6
2020 6 -25,0 % 5 0 1 929 m² 6

Autres types d'autorisations à Échenoz-la-Méline

Permis d'aménager à Échenoz-la-Méline

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Échenoz-la-Méline

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Échenoz-la-Méline

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Échenoz-la-Méline.

Vesoul

340 permis de construire

Noidans-lès-Vesoul

83 permis de construire

Vallerois-Lorioz

57 permis de construire

Navenne

45 permis de construire

Andelarrot

23 permis de construire

La Demie

5 permis de construire

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Échenoz-la-Méline

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Consulter un dossier de permis de construire à Échenoz-la-Méline

Chacun des 119 dossiers PC/DP recensés à Échenoz-la-Méline a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Échenoz-la-Méline, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Échenoz-la-Méline. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Échenoz-la-Méline

Adresse
2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-16h00
Téléphone
03 84 75 14 77
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Échenoz-la-Méline

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Échenoz-la-Méline ?
Cette page liste les 119 dossiers PC/DP délivrés à Échenoz-la-Méline depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Échenoz-la-Méline ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Échenoz-la-Méline, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Échenoz-la-Méline donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Échenoz-la-Méline ?
Le dossier le plus récent recensé à Échenoz-la-Méline est un permis de construire délivré le 1 juillet 2026 pour des locaux d'activité (Parc d'Activités Echenoz Sud Vesoul, 913 m² de surface de plancher créée), porté par Action 70. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Échenoz-la-Méline en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Échenoz-la-Méline en 2025, soit un volume en recul de 72,7 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Échenoz-la-Méline ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Échenoz-la-Méline autorisent 145 logements : 107 logements individuels (environ trois quarts) et 38 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Échenoz-la-Méline ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 119 dossiers PC/DP recensés à Échenoz-la-Méline. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Échenoz-la-Méline ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Échenoz-la-Méline ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.