Permis de construire Logement N° 07020722C0013

Permis de construire n° 07020722C0013 à Échenoz-la-Méline pour 90 m² de logement, 4 Allee Du Miel

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 07020722C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07020722C0013, délivré le 11 août 2022 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Allee Du Miel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH713, AH716, AH720. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenoz-la-Méline est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2023

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH713 AH716 AH720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIDANS LES VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07020722C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Du Miel, à Échenoz-la-Méline (70000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020722C0013, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

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