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Permis de construire à Dommartin

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dommartin (69380), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 151 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 5 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

151

Première date

28 février 2013

Dernière date

5 juin 2026

Surface créée (brute)

39 616 m²

Nbre logements

156

Ces 151 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Dommartin : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Dommartin

26 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

6 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dommartin en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bourg, Dommartin (69380) PC Logement BE177 — 966 m² 225 m² 2025/12/22
446 Chemin De Malataverne, Dommartin (69380) DP Locaux AW79 Rave Croissance Société 6 068 m² 350 m² 2025/12/01
139 Rue Des Humberts, Dommartin (69380) PC Logement BD50 Cds Invest Soc. civile 601 m² 317 m² 2025/06/26
279 Route De Dardilly, Dommartin (69380) PC Logement AS92 — 1 170 m² 154 m² 2025/05/05
565 Route Nationale 6, Dommartin (69380) DP Locaux AL15 L'aviateur De La Rn6 Société 774 m² 140 m² 2025/02/12
834 Rue De Malataverne, Dommartin (69380) PC Logement AV60 SCI Nige SCI 7 664 m² 134 m² 2025/01/06

Permis de construire en 2021

12 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dommartin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Des Grandes Terres, Dommartin (69380) PC Locaux BB41 Carrera SCI 3 505 m² 899 m² 2021/12/09
264 Chemi De La Museliere - Lot A, Dommartin (69380) PC Logement BE9 — 800 m² 126 m² 2021/10/18
Impas Malataverne - Lot B, Dommartin (69380) PC Logement BD149, BD150 — 404 m² 145 m² 2021/07/08
18-10 Rue Jean-Marie Arnion - Lot A, Dommartin (69380) PC Logement BE120 Jcr Société 615 m² 156 m² 2021/07/08
15 Chemi De La Gare, Dommartin (69380) PC Logement AK75 — 1 358 m² 144 m² 2021/06/01
Alle De Malataverne - Lot A, Dommartin (69380) PC Logement BD239, BD240 — 420 m² 111 m² 2021/05/31
188 Rue Du Cerf, Dommartin (69380) PC Logement BC11 — 3 908 m² 263 m² 2021/05/31
602 Route De Dardilly, Dommartin (69380) PC Logement AR27 — 907 m² 211 m² 2021/04/09
499 Rue De Malataverne, Dommartin (69380) PC Logement BD148 Conscience Immobilier Société 886 m² 345 m² 2021/03/25
Rue Des Cordineaux - Lot 1 Le Clos Des Humberts, Dommartin (69380) PC Logement BD177 — 360 m² 94 m² 2021/02/25
Impas Du Pre Cousin, Dommartin (69380) PC Logement AS30 — 6 100 m² 60 m² 2021/01/26
1456 Route Des Bois, Dommartin (69380) DP Logement AT75 — 839 m² 56 m² 2021/01/25

Permis de construire en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dommartin en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1308 Route De Lozanne, Dommartin (69380) PC Logement AB35 Mls Investissements Société 5 119 m² 389 m² 2018/12/22
858 Rue De Malataverne, Dommartin (69380) PC Logement AV131 — 1 611 m² 351 m² 2018/11/27
Route De Lozanne Zi Des Grandes Terres Lot 4.1, Dommartin (69380) PC Locaux BB37 SCI Vue Sur Terres SCI 1 550 m² 530 m² 2018/08/10
165 Chemi De Nely, Dommartin (69380) PC Logement AL100 — — 60 m² 2018/08/07
382 Route De Dardilly, Dommartin (69380) PC Logement AR71, AR72 — — 216 m² 2018/06/26
97 Rue Des Humberts, Dommartin (69380) PC Logement BD55 Cybele Promotion Société 1 095 m² 297 m² 2018/06/19
478 Alle Des Cordineaux, Dommartin (69380) DP Locaux AY1 — 2 664 m² 20 m² 2018/04/25
Route De Dardilly Lotissement Le Clos Des Praches, Dommartin (69380) PC Logement AR59, AR62 — 1 247 m² 185 m² 2018/03/12

1 à 26 sur 26 autorisations

Les permis de construire à Dommartin

Les dossiers PC/DP consultables à Dommartin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Maisons Axial SAS, Commune De Dommartin et SCI Vue Sur Terres.

Rythme des permis de construire à Dommartin

En moyenne, 11 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Dommartin sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,5 pour 1 000 habitants (2 519 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 156 logements, soit environ 62 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Dommartin.

Ce qui distingue les permis de construire à Dommartin

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Promotion immobilière » (29 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de Malataverne (12 dossiers entre 2015 et 2025), rue des Cordineaux (10 dossiers) et route de Lozanne (10 dossiers). Le projet le plus important, route de Lozanne (2017), crée 2 960 m² de surface de plancher. Viennent ensuite 89 route de Dardilly (2 540 m², 2014) et 1305 route de Lozanne (2 207 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Dommartin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dommartin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 151 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,5 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 359 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 156 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Dommartin se répartissent ainsi : 119 à destination de logement (79 %), 31 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dommartin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 3 1 803 m² 2
2025 6 +500,0 % 4 2 0 1 320 m² 5
2024 1 -85,7 % 1 0 0 58 m² 1
2023 7 -12,5 % 4 3 0 1 013 m² 4
2022 8 -33,3 % 6 2 0 993 m² 9
2021 12 -64,7 % 11 1 0 2 610 m² 16
2020 34 +36,0 % 31 3 0 11 078 m² 45

Autres types d'autorisations à Dommartin

Permis d'aménager à Dommartin

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Dommartin

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Dommartin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Dommartin.

Lentilly

451 permis de construire

Dardilly

370 permis de construire

La Tour-de-Salvagny

330 permis de construire

Lozanne

193 permis de construire

Lissieu

165 permis de construire

Civrieux-d'Azergues

119 permis de construire

Marcilly-d'Azergues

68 permis de construire

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Dommartin

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Rhône (69)

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Consulter un dossier de permis de construire à Dommartin

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 151 dossiers PC/DP recensés à Dommartin : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Dommartin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Dommartin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Dommartin

Adresse
4 Allée du Square de la Mairie, 69380 Dommartin
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 78 43 52 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Dommartin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Dommartin ?
Cette page liste les 151 dossiers PC/DP délivrés à Dommartin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Dommartin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Dommartin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Dommartin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Dommartin ?
Le dossier le plus récent recensé à Dommartin est une déclaration préalable autorisée le 5 juin 2026 pour des locaux d'activité (1305 route de Lozanne, 264 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Dommartin en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Dommartin en 2025. En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Dommartin ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Dommartin autorisent 156 logements : 136 logements individuels (87 %) et 20 logements collectifs (13 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Dommartin ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Dommartin sont Maisons Axial SAS (8 dossiers), Commune De Dommartin (3 dossiers) et SCI Vue Sur Terres (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Dommartin ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 151 dossiers PC/DP recensés à Dommartin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dommartin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Dommartin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.