Permis de construire Logement N° 0690762000039

Permis de construire n° 0690762000039 à Dommartin pour 345 m² de logement, 499 Rue De Malataverne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 0690762000039

Demandeur

CONSCIENCE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690762000039 a été délivré le 25 mars 2021 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 499 Rue De Malataverne. Le demandeur déclaré est CONSCIENCE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD148. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2022

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 345 m² 15 m² 253 m² 77 m² 345 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 3 m² 92 m² -95 m² 0 m²
Total 363 m² 0 m² 345 m² 18 m² 345 m² -18 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSCIENCE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884933680
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690762000039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 499 Rue De Malataverne, à Dommartin (69380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONSCIENCE IMMOBILIER et accordé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690762000039, déposé en mairie de Dommartin.

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