Permis de construire Locaux N° 0690762100013

Permis de construire n° 0690762100013 à Dommartin pour 899 m² de locaux, Za Des Grandes Terres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0690762100013

Demandeur

CARRERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Des Grandes Terres, le permis de construire n° 0690762100013 a été délivré le 9 décembre 2021 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CARRERA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB41. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 505 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
dont Bureaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
dont Industrie 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901144980
SIRET
90114498000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSIMY (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690762100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Des Grandes Terres, à Dommartin (69380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRERA et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690762100013, déposé en mairie de Dommartin.

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