Permis de construire n° 04402917A1050 à Divatte-sur-Loire pour 121 m² de locaux, Longues Planches La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 04402917A1050
Demandeur
SCI REDIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402917A1050, délivré le 23 janvier 2018 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Longues Planches La Chapelle Basse-Mer. SCI REDIMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK153. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 60 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 60 m² | 682 m² |
| Total | 622 m² | 60 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 60 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 622 m² | 60 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 60 m² | 682 m² |
| Total locaux | 622 m² | 60 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 60 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REDIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349716050
- SIRET
- 34971605000035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Autres dossiers de SCI REDIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402917A1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |