Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 1 494 m² de locaux - 6304 Boulevard Pasteur La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 04402917A1075
Demandeur
SCI PASTEUR
Cette page présente le permis de construire n° 04402917A1075, délivré le 7 juin 2018 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6304 Boulevard Pasteur La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PASTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 494 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD208, AD284, AD381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
12/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
11 mois 2 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 210 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 12 704 m² |
| Total | 11 210 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 12 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 210 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 12 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348455056
- SIRET
- 34845505600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402917A1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |