Permis de construire n° 04402917A1075 à Divatte-sur-Loire pour 1 494 m² de locaux, 6304 Boulevard Pasteur La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 04402917A1075
Demandeur
SCI PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402917A1075 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé 6304 Boulevard Pasteur La Chapelle Basse-Mer. La demande émane de SCI PASTEUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 494 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD208, AD284, AD381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
12/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 210 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 12 704 m² |
| Total | 11 210 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 12 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 210 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 12 704 m² |
| Total locaux | 11 210 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 12 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348455056
- SIRET
- 34845505600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Autres dossiers de SCI PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402917A1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |