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Permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Vendée (85), Pays de la Loire

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cugand-la-Bernardière (85610), en Vendée, en Pays de la Loire, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 25 janvier 2013 et le 5 août 2026, 561 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

561

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

5 août 2026

Surface créée (brute)

93 882 m²

Nbre logements

527

Ces 561 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Cugand-la-Bernardière : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cugand-la-Bernardière

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2022

36 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Ajoncs Lot. Le Hameau Du Paradis-Lot 9, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AL661, AL685 — 311 m² 84 m² 2022/12/26
Impas Du Verger, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement I722 — 657 m² 91 m² 2022/12/20
2 Rue De La Vendee, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AI511, AI519 — 183 m² 118 m² 2022/12/15
52 Impas Louis Coudrin Z.a. Du Bordage, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux AD645, AD653 — 7 996 m² 10 m² 2022/12/06
10 Rue Des Ajoncs Lot 5 - Hameau Du Paradis, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AL786, AL1047 — 378 m² 119 m² 2022/12/01
Le Chemin Noir, Cugand-la-Bernardière (85610) DP Locaux AE396, AE397 Commune De Cugand Commune/EPCI 3 313 m² 13 m² 2022/11/10
4 Rue Du Sous Bois ""Le Hameau Du Paradis""-Lot 15, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AL1038 — 307 m² 85 m² 2022/11/02
Le Bourg, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AB439 Alstide Société 3 661 m² 970 m² 2022/10/25
40 Rue Du Chanoine Bouchet, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux C2 Ogec La Bernardiere Association 2 950 m² 100 m² 2022/10/18
L Oulerie, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement J158 — 5 035 m² 148 m² 2022/10/08
Clos De La Croix Lauvergne, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement B124, B537 — 300 m² 58 m² 2022/10/05
Hucheloup, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AM187, AM606 — 1 855 m² 35 m² 2022/09/16
2 Chemin Des Giraudelles, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AI396, AI939 — 4 128 m² 198 m² 2022/09/13
Rue De L'avenir, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AB516, AB602 — 987 m² 136 m² 2022/08/19
1 La Colarderie, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AB484, AB571 — 592 m² 68 m² 2022/07/19
14 Chemi Du Verger Lotissement Le Verger, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement I814, I815 — 360 m² 77 m² 2022/05/17
Rue Pierre Guil Z.a. Du Bordage, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux AE787 SCI Le Patis SCI 1 378 m² 453 m² 2022/05/03
6 Rue De La Vendee, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AI136 — 36 m² 36 m² 2022/04/29
Route D Partementale 77, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux AD208, AD209 Meo Société 26 820 m² 4 301 m² 2022/04/27
La Chaumiere Z.a. Du Bordage, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux AE745 SCI Romely SCI 1 566 m² 198 m² 2022/03/22
La Grand Maison, Cugand-la-Bernardière (85610) DP Locaux AB717 — 12 950 m² 540 m² 2022/03/17
32 Rue Des Coteaux De La Palaire Lotissement ""La Palaire"" Lot 21, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD929 C3P Promotion Société 645 m² 121 m² 2022/03/17
3 Le Fregon, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AM496, AM497 — 1 540 m² 167 m² 2022/03/01
30 Rue Des Coteaux De La Palaire, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD928 C3P Promotion Société 602 m² 115 m² 2022/02/24
Rue Centrale, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AB593 — 852 m² 131 m² 2022/02/24
106 Impas Gustave Say Z.a. Mortier Ouest, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux AK300 Etablissements Epiard Société 4 744 m² 90 m² 2022/02/17
3 Impas Des Chauni Res, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AE168, AE799 — 270 m² 86 m² 2022/02/15
Zone Le Mortier Ouest 2, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux AD823, AD824 Mc France Société 110 579 m² 7 314 m² 2022/02/15
13 Impas Des Tanneurs Lot 14 - Lotissement Le Clos Des Gal S, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD641 — 882 m² 169 m² 2022/02/02
La Rouvraie, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement C467 — 640 m² 117 m² 2022/02/01
Impas Du Pas Clissonnais, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement A409, A443 — 420 m² 107 m² 2022/01/24
8 Impas Des Tanneurs Lot 11 - Lotissement Le Clos Des Gal, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD641, AD1030 — 391 m² 125 m² 2022/01/14
3 Route Du Ch Teau De La P Nissi, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement C568, C889 — 856 m² 109 m² 2022/01/14
11 Impas Des Tanneurs Lot 13 - Lotissement Le Clos Des Gal S, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD641 SCI Satv SCI 373 m² 93 m² 2022/01/11
7 Impas Des Tanneurs Lot 9 - Lotissement Le Clos Des Gal Si, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD641 SCI 430 SCI 377 m² 104 m² 2022/01/11
Rue Du Paradis, Cugand-la-Bernardière (85610) DP Locaux AL500 Syndicat Departemental D'energie Et D'equipement De La Vendee Public 171 m² 9 m² 2022/01/04

1 à 36 sur 36 autorisations

Les permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Les dossiers PC/DP consultables à Cugand-la-Bernardière regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont C3P Promotion, Commune De Cugand et Office Public De L Habitat De Vendee.

Rythme des permis de construire à Cugand-la-Bernardière

En moyenne, 42 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cugand-la-Bernardière sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 11 pour 1 000 habitants (3 685 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 527 logements, soit environ 143 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cugand-la-Bernardière.

Ce qui distingue les permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 20 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Industrie » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Coteaux de la Palaire (45 dossiers entre 2018 et 2022), rue du Bordage (27 dossiers) et Les Portes (20 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 7 314 m² de surface de plancher (Zone Le Mortier Ouest 2, 2022), porté par Mc France. Suivent route d'Partementale 77 (4 301 m², 2022) et ZA Le Mortier Est (2 285 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cugand-la-Bernardière sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 561 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 79 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 24 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 48 494 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 527 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cugand-la-Bernardière se répartissent ainsi : 451 à destination de logement (80 %), 106 pour des locaux d'activité (19 %) et 4 à usage mixte (1 %).

En 2026, 18 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cugand-la-Bernardière
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 18 - 11 7 0 1 683 m² 10
2025 24 0 % 20 4 0 2 840 m² 21
2024 24 -42,9 % 15 9 0 5 612 m² 33
2023 42 +16,7 % 29 13 0 6 135 m² 38
2022 36 -54,4 % 26 10 0 16 695 m² 37
2021 79 +64,6 % 67 12 0 10 144 m² 70
2020 48 +17,1 % 37 10 1 7 112 m² 48

Autres types d'autorisations à Cugand-la-Bernardière

Permis de construire dans les communes voisines de Cugand-la-Bernardière

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cugand-la-Bernardière.

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Consulter un dossier de permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 561 dossiers PC/DP recensés à Cugand-la-Bernardière : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cugand-la-Bernardière, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cugand-la-Bernardière. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cugand-la-Bernadière

Adresse
7 place Vincent-Ansquer, 85610 Cugand
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h30 · Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h30
Téléphone
02 51 43 70 70

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Cugand-la-Bernardière ?
Cette page liste les 561 dossiers PC/DP délivrés à Cugand-la-Bernardière depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cugand-la-Bernardière ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cugand-la-Bernardière, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cugand-la-Bernardière donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Cugand-la-Bernardière ?
Le dossier le plus récent recensé à Cugand-la-Bernardière est une déclaration préalable autorisée le 5 août 2026 pour des locaux d'activité (La Croupillière, La Bernardière, 247 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Cugand-la-Bernardière en 2025 ?
24 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cugand-la-Bernardière en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (24 dossiers). En 2026, 18 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Cugand-la-Bernardière ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cugand-la-Bernardière autorisent 527 logements : 518 logements individuels (la quasi-totalité) et 9 logements collectifs (2 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Cugand-la-Bernardière ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cugand-la-Bernardière sont C3P Promotion (5 dossiers), Commune De Cugand (5 dossiers) et Office Public De L Habitat De Vendee (4 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 561 dossiers PC/DP recensés à Cugand-la-Bernardière. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cugand-la-Bernardière ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cugand-la-Bernardière ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.