Permis de construire Locaux N° 08507622H0005

Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 453 m² de locaux - Rue Pierre Guil Z.a. Du Bordage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 08507622H0005

Demandeur

SCI LE PATIS

Cette page présente le permis de construire n° 08507622H0005, délivré le 3 mai 2022 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Guil Z.a. Du Bordage, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PATIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en bureaux, 306 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 378 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2023.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/09/2023
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2023

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Du Bordage

Territoire administratif

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PATIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852886217
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507622H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 03/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Guil Z.a. Du Bordage, Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PATIS et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507622H0005, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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