Permis de construire Logement N° 08507622H0008

Permis de construire n° 08507622H0008 à Cugand-la-Bernardière pour 68 m² de logement, 1 La Colarderie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 08507622H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507622H0008 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un projet situé 1 La Colarderie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB484, AB571. Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/05/2025
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB484 AB571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 55 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 13 m² 55 m² 0 m² 55 m² 13 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGAND-LA-BERNARDERE (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507622H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 05/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 La Colarderie, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507622H0008, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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