Permis de construire Locaux N° 08502122H0007

Permis de construire n° 08502122H0007 à Cugand-la-Bernardière pour 100 m² de locaux, 40 Rue Du Chanoine Bouchet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 08502122H0007

Demandeur

OGEC LA BERNARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Du Chanoine Bouchet, le permis de construire n° 08502122H0007 a été délivré le 18 octobre 2022 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par OGEC LA BERNARDIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 100 m² 0 m² 13 m² 0 m² 87 m² 1 188 m²
Total 1 101 m² 100 m² 0 m² 13 m² 0 m² 87 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 101 m² 100 m² 0 m² 13 m² 0 m² 87 m² 1 188 m²
Total locaux 1 101 m² 100 m² 0 m² 13 m² 0 m² 87 m² 1 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC LA BERNARDIERE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786380915
SIRET
78638091500037
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
LA BERNARDIERE (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502122H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Du Chanoine Bouchet, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC LA BERNARDIERE et accordé le 18 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502122H0007, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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