Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 198 m² de locaux - La Chaumiere Z.a. Du Bordage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 08507621H0056
Demandeur
SCI ROMELY
Cette page présente le permis de construire n° 08507621H0056, délivré le 22 mars 2022 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chaumiere Z.a. Du Bordage, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMELY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE745.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Bordage
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 360 m² |
| Total | 162 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800206955
- SIRET
- 80020695500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507621H0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |