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Permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Eure (27), Normandie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courcelles-sur-Seine (27940), en Eure, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 21 janvier 2013 et le 8 juillet 2026, 253 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

253

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

52 887 m²

Nbre logements

261

Ces 253 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Courcelles-sur-Seine

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
34 Rue Des Hirondelles, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA867 — 530 m² 67 m² 2026/07/08
2 Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940) DP Locaux B962 Commune De Courcelles Sur Seine Commune/EPCI 261 m² 18 m² 2026/03/12
Rue Des Chardonnerets, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA881 — 471 m² 79 m² 2026/02/03
Rue Des Chardonnerets, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA885 — 525 m² 92 m² 2026/01/08
8 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC365 — 649 m² 180 m² 2026/01/05

Permis de construire en 2019

13 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3Bis Residence Les Grillons, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA411 — 289 m² 50 m² 2019/12/23
64 Bi Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B1129, B1127 — 677 m² 112 m² 2019/12/10
23 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC370 — 958 m² 92 m² 2019/11/12
11 Voie Jean Luc Recher Za Du Catillon, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux A579, A582 — 2 232 m² 187 m² 2019/10/15
36 Bi Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B1099 — 856 m² 360 m² 2019/09/17
14 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC358 — 660 m² 78 m² 2019/09/10
9 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC366 — 604 m² 69 m² 2019/09/10
6 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC363 — 698 m² 75 m² 2019/08/07
4 Impasse Des Mesanges Resi, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA727 — 400 m² 138 m² 2019/07/05
5 Residence ""Le Clos Du Peti, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC362 — 571 m² 89 m² 2019/05/29
4 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC356 — 626 m² 157 m² 2019/03/19
66 Bi Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B747, B854 — 825 m² 115 m² 2019/01/15
55 Bi Residence Les Cigales, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA373, ZA587 — 829 m² 106 m² 2019/01/08

Permis de construire en 2014

11 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Imp De L Eglise La Place De Courcelles, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B1045, B1044 — 1 201 m² 167 m² 2014/12/16
6 Imp Du Berger, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C821 — 1 675 m² 249 m² 2014/11/18
54B Residence Dles Cigales, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA372, ZA589 — 725 m² 130 m² 2014/11/13
19Bis Res Du Catillon, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement A404 — 491 m² 85 m² 2014/10/15
19T Res Du Catillon Le Bordel, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement A404 — 499 m² 93 m² 2014/08/13
24B Res Les Cigales Le Trou A Grillon, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement AR435P — 500 m² 99 m² 2014/04/29
11B Rte Charles Riberpray, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C808, C807 C 2 SCI 173 m² 157 m² 2014/04/09
31B Rue De L Abbaye Du Beau Bec, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B1093 — 769 m² 100 m² 2014/03/22
8 Res Bernard Jourdain, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA682 — 726 m² 71 m² 2014/03/05
11B Rue Charles Riberpray, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C806 — 147 m² 138 m² 2014/02/17
31Ter Rue De L Abbays Du Beau Bec, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B1094 — 1 351 m² 135 m² 2014/01/10

1 à 29 sur 29 autorisations

Les permis de construire à Courcelles-sur-Seine

À Courcelles-sur-Seine, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Courcelles Sur Seine, Robert Chartier Application et Communaute D'agglomeration Seine Eure.

Rythme des permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Courcelles-sur-Seine enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 8,9 pour 1 000 habitants (2 140 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 261 logements, soit environ 122 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Courcelles-sur-Seine.

Ce qui distingue les permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Avec 118 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Courcelles-sur-Seine se situe bien au-dessus de la médiane des communes de l'Eure (48). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Residence Louis Prevost - (32 dossiers entre 2017 et 2021), rue des Chardonnerets (26 dossiers) et Residence Le Clos du Petit (26 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 794 m² de surface de plancher (Le Trou à Crillon, 2017), porté par Rector Lesage. Suivent Lots 17 et 18 (2 442 m², 2023) et ZAC Eco Seine - Lot N_15 (1 764 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Courcelles-sur-Seine

De 2013 à 2026 (14 années), 253 autorisations ont été enregistrées à Courcelles-sur-Seine au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 50 autorisations délivrées, soit 19,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en progression de 7,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 812 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 261 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 205 à destination de logement (81 %), 46 pour des locaux d'activité (18 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courcelles-sur-Seine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courcelles-sur-Seine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 436 m² 4
2025 14 +7,7 % 10 4 0 3 678 m² 35
2024 13 0 % 8 5 0 4 627 m² 16
2023 13 -31,6 % 7 5 1 6 656 m² 12
2022 19 -20,8 % 10 8 1 4 034 m² 12
2021 24 +4,3 % 19 5 0 2 370 m² 19
2020 23 +76,9 % 21 2 0 3 886 m² 25

Autres types d'autorisations à Courcelles-sur-Seine

Permis d'aménager à Courcelles-sur-Seine

5 autorisations

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Permis de démolir à Courcelles-sur-Seine

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courcelles-sur-Seine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courcelles-sur-Seine.

Le Val d'Hazey

113 permis de construire

Gaillon

104 permis de construire

Port-Mort

67 permis de construire

Villers-sur-le-Roule

38 permis de construire

Bouafles

21 permis de construire

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Courcelles-sur-Seine

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Consulter un dossier de permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Chacun des 253 dossiers PC/DP recensés à Courcelles-sur-Seine a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Courcelles-sur-Seine, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courcelles-sur-Seine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courcelles-sur-Seine

Adresse
Place de la Mairie, 27940 Courcelles-sur-Seine
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi-Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 32 53 05 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine ?
Cette page liste les 253 dossiers PC/DP délivrés à Courcelles-sur-Seine depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Courcelles-sur-Seine ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Courcelles-sur-Seine, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Courcelles-sur-Seine donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Courcelles-sur-Seine ?
Le dossier le plus récent recensé à Courcelles-sur-Seine est un permis de construire délivré le 8 juillet 2026 pour un projet de logement (34 rue des Hirondelles, 67 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Courcelles-sur-Seine en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Courcelles-sur-Seine en 2025, soit un volume en hausse de 7,7 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Courcelles-sur-Seine ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Courcelles-sur-Seine autorisent 261 logements : 229 logements individuels (88 %) et 32 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Courcelles-sur-Seine sont Commune De Courcelles Sur Seine (6 dossiers), Robert Chartier Application (3 dossiers) et Communaute D'agglomeration Seine Eure (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (37 %).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 253 dossiers PC/DP recensés à Courcelles-sur-Seine. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.