Permis de construire Logement N° 02718018A0020

Permis de construire n° 02718018A0020 à Courcelles-sur-Seine pour 115 m² de logement, 66 Bi Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 02718018A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02718018A0020 a été délivré le 15 janvier 2019 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 66 Bi Rue Du Chateau D'eau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B747, B854. Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
07/06/2019
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B747 B854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE L'ISLE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718018A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 07/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Bi Rue Du Chateau D'eau, à Courcelles-sur-Seine (27940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718018A0020, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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