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Permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Eure (27), Normandie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courcelles-sur-Seine (27940), en Eure, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 21 janvier 2013 et le 8 juillet 2026, 253 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

253

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

52 887 m²

Nbre logements

261

Ces 253 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Courcelles-sur-Seine

50 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
34 Rue Des Hirondelles, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA867 — 530 m² 67 m² 2026/07/08
2 Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940) DP Locaux B962 Commune De Courcelles Sur Seine Commune/EPCI 261 m² 18 m² 2026/03/12
Rue Des Chardonnerets, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA881 — 471 m² 79 m² 2026/02/03
Rue Des Chardonnerets, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA885 — 525 m² 92 m² 2026/01/08
8 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC365 — 649 m² 180 m² 2026/01/05

Permis de construire en 2018

27 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux B912 SCI Des Caducees SCI 253 m² 49 m² 2018/12/15
La Place De Courcelles, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B808 — 1 009 m² 112 m² 2018/12/07
3 Rue Des Hirondelles Residence Louis Prevost, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA713 — 400 m² 89 m² 2018/12/04
44 Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B1907 — 692 m² 105 m² 2018/09/25
10 Voie Jean-Luc Recher, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux A575 — — 304 m² 2018/09/05
Residence Louis Prevost -, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA725 — 401 m² 103 m² 2018/08/08
Residence Louis Prevost -, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA758 — 537 m² 113 m² 2018/08/08
1 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC353 — 615 m² 127 m² 2018/07/30
15 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC356 — 686 m² 102 m² 2018/07/16
Residence Louis Prevost -, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA723 — 410 m² 78 m² 2018/07/10
19 Zone Eco Seine, Courcelles-sur-Seine (27940) DP Locaux ZC329 — 2 309 m² 525 m² 2018/06/21
Residence Louis Prevost -, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA757 — 465 m² 103 m² 2018/06/21
7 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux B1118, B1119 — 117 m² 124 m² 2018/06/20
Residence Louis Prevost -, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA748 — 662 m² 138 m² 2018/05/23
3 Place De La Mairie, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux B1145 Da Costa Azevedo SCI 480 m² 428 m² 2018/05/19
Residence Louis Prevost -, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA729 — 643 m² 119 m² 2018/05/02
13 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC352 — — 98 m² 2018/04/03
Residence Louis Prevost N_, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA726 — 400 m² 87 m² 2018/03/03
Residence Louis Prevost -, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA756 — 493 m² 82 m² 2018/02/23
17 Residence Le Clos Du Petit, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC350 — 719 m² 104 m² 2018/02/20
11 Rue Des Hirondelles Reside, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA717 — 400 m² 99 m² 2018/02/19
1 Impasse Des Mesanges Resid, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA724 — 400 m² 83 m² 2018/02/19
Residence Louis Prevost -, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA728 — 511 m² 116 m² 2018/02/06
7 Impasse Des Mesanges Resi, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA730 — 491 m² 113 m² 2018/02/05
Residence Louis Prevost - Lot 48, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA759 — 502 m² 92 m² 2018/02/02
54 Bi Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC198, ZC189 — 3 921 m² 400 m² 2018/01/26
Le Beau Jean, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZC356 — 626 m² 96 m² 2018/01/03

Permis de construire en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Bis Rue Du 13 Aout 1944, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C859 — 452 m² 82 m² 2016/11/28
19 Bi Rue De Mousseaux, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C857 — 760 m² 90 m² 2016/10/27
21 Rue De Mousseaux, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C818 — — 105 m² 2016/10/27
Rue Henri Gohier, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement A562 — 618 m² 100 m² 2016/09/12
Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940) DP Locaux A413 Si Electricite Gaz De L Eure Commune/EPCI 76 520 m² 12 m² 2016/07/26
Zone Artisanale""Eco Seine"" Le Catillon, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux ZC296, ZC303 — — 151 m² 2016/07/20
Rue Du 13 Aout 1944, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C859 — 452 m² 87 m² 2016/06/13
Ruelle Des Pres, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B966, B843 — 1 697 m² 72 m² 2016/03/09
Chemin Des Carrieres, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZB45, C747 — 1 784 m² 110 m² 2016/03/07
Chemin Des Carrieres, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C139, C692 — 1 559 m² 135 m² 2016/03/07
8 Rue Des Champs, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux A530, A531 Commune De Courcelles Sur Seine Commune/EPCI 8 924 m² 28 m² 2016/02/29
8 Rue Des Champs, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux A530, A531 Commune De Courcelles Sur Seine Commune/EPCI 8 924 m² 150 m² 2016/02/29

Permis de construire en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Impasse De L'eglise, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement B1103 — 614 m² 125 m² 2015/12/15
Adresse Non Renseignée, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement — — — 169 m² 2015/09/02
13Bis Rue Charles Riberpray - Lot 1, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C844, C840 — 700 m² 114 m² 2015/06/30
11Ter Rue Charles Riberpray, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement C846, C837 — 736 m² 93 m² 2015/06/03
Rd 316 Za Eco Seine, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux ZC329 — 2 286 m² 767 m² 2015/03/04
3 Res Bernard Jourdain, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Logement ZA673 — 830 m² 99 m² 2015/01/23

1 à 50 sur 50 autorisations

Les permis de construire à Courcelles-sur-Seine

À Courcelles-sur-Seine, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Courcelles Sur Seine, Robert Chartier Application et Communaute D'agglomeration Seine Eure.

Rythme des permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Courcelles-sur-Seine enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 8,9 pour 1 000 habitants (2 140 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 261 logements, soit environ 122 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Courcelles-sur-Seine.

Ce qui distingue les permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Avec 118 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Courcelles-sur-Seine se situe bien au-dessus de la médiane des communes de l'Eure (48). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Residence Louis Prevost - (32 dossiers entre 2017 et 2021), rue des Chardonnerets (26 dossiers) et Residence Le Clos du Petit (26 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 794 m² de surface de plancher (Le Trou à Crillon, 2017), porté par Rector Lesage. Suivent Lots 17 et 18 (2 442 m², 2023) et ZAC Eco Seine - Lot N_15 (1 764 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Courcelles-sur-Seine

De 2013 à 2026 (14 années), 253 autorisations ont été enregistrées à Courcelles-sur-Seine au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 50 autorisations délivrées, soit 19,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en progression de 7,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 812 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 261 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 205 à destination de logement (81 %), 46 pour des locaux d'activité (18 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courcelles-sur-Seine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courcelles-sur-Seine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 436 m² 4
2025 14 +7,7 % 10 4 0 3 678 m² 35
2024 13 0 % 8 5 0 4 627 m² 16
2023 13 -31,6 % 7 5 1 6 656 m² 12
2022 19 -20,8 % 10 8 1 4 034 m² 12
2021 24 +4,3 % 19 5 0 2 370 m² 19
2020 23 +76,9 % 21 2 0 3 886 m² 25

Autres types d'autorisations à Courcelles-sur-Seine

Permis d'aménager à Courcelles-sur-Seine

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courcelles-sur-Seine

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courcelles-sur-Seine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courcelles-sur-Seine.

Le Val d'Hazey

113 permis de construire

Gaillon

104 permis de construire

Port-Mort

67 permis de construire

Villers-sur-le-Roule

38 permis de construire

Bouafles

21 permis de construire

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Courcelles-sur-Seine

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Eure (27)

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Consulter un dossier de permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Chacun des 253 dossiers PC/DP recensés à Courcelles-sur-Seine a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Courcelles-sur-Seine, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courcelles-sur-Seine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courcelles-sur-Seine

Adresse
Place de la Mairie, 27940 Courcelles-sur-Seine
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi-Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 32 53 05 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courcelles-sur-Seine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Courcelles-sur-Seine ?
Cette page liste les 253 dossiers PC/DP délivrés à Courcelles-sur-Seine depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Courcelles-sur-Seine ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Courcelles-sur-Seine, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Courcelles-sur-Seine donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Courcelles-sur-Seine ?
Le dossier le plus récent recensé à Courcelles-sur-Seine est un permis de construire délivré le 8 juillet 2026 pour un projet de logement (34 rue des Hirondelles, 67 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Courcelles-sur-Seine en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Courcelles-sur-Seine en 2025, soit un volume en hausse de 7,7 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Courcelles-sur-Seine ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Courcelles-sur-Seine autorisent 261 logements : 229 logements individuels (88 %) et 32 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Courcelles-sur-Seine sont Commune De Courcelles Sur Seine (6 dossiers), Robert Chartier Application (3 dossiers) et Communaute D'agglomeration Seine Eure (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (37 %).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 253 dossiers PC/DP recensés à Courcelles-sur-Seine. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Courcelles-sur-Seine ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.