Permis de construire en 2021
16 autorisations en 2021.
Permis de construire à Commelle-Vernay
Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Commelle-Vernay (42120), dans la Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Entre le 5 février 2013 et le 3 août 2026, 189 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
189
Première date
5 février 2013
Dernière date
3 août 2026
Surface créée (brute)
26 711 m²
Nbre logements
177
Ces 189 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Commelle-Vernay figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Commelle-Vernay
50 autorisations
Années
Permis de construire en 2016
24 autorisations en 2016.
Permis de construire en 2014
10 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rte D Echanson, Commelle-Vernay (42120) | PC Logement | BN120 | SCI L2Cb SCI | 1 395 m² | 113 m² | 2014/07/29 |
| 176 All Des Rossignols Lot Les Frenes, Commelle-Vernay (42120) | PC Logement | BH218 | — | 756 m² | 94 m² | 2014/06/24 |
| Grange Beraud, Commelle-Vernay (42120) | PC Logement | BR187 | — | 1 071 m² | 149 m² | 2014/06/20 |
| 49 Lot Les Frenes, Commelle-Vernay (42120) | PC Logement | BH202 | — | 910 m² | 111 m² | 2014/06/18 |
| 53 Lot Les Frenes, Commelle-Vernay (42120) | PC Logement | BH206 | — | 736 m² | 92 m² | 2014/06/16 |
| Rue Du 11 Novembre, Commelle-Vernay (42120) | PC Logement | BV191 | — | 900 m² | 91 m² | 2014/06/02 |
| 251 All Des Rossignols - Lot 72 Lot Les Frenes De Commelle, Commelle-Vernay (42120) | PC Logement | BH225 | — | 665 m² | 75 m² | 2014/05/06 |
| Rte De Chassignol, Commelle-Vernay (42120) | PC Logement | C913 | — | 720 m² | 74 m² | 2014/04/09 |
| Lot Les Frenes 95 All Des Rossignols, Commelle-Vernay (42120) | PC Logement | BH201 | — | 1 223 m² | 90 m² | 2014/03/12 |
| Imp Pasteur, Commelle-Vernay (42120) | PC Logement | BO148 | — | 1 465 m² | 208 m² | 2014/01/27 |
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Les permis de construire à Commelle-Vernay
À Commelle-Vernay, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Commelle Vernay, Immobilier Cecile Robin et SCI Hot De Commelle.
Rythme des permis de construire à Commelle-Vernay
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Commelle-Vernay enregistre en moyenne 14 dossiers PC/DP par an, soit 4,5 pour 1 000 habitants (3 029 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 177 logements, soit environ 58 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Commelle-Vernay.
Ce qui distingue les permis de construire à Commelle-Vernay
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 16 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (40 %), devant « Collectivités locales » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Jules Ferry (13 dossiers entre 2013 et 2024), rue Victor Hugo (11 dossiers) et impasse Claude Debussy (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 159 m² de surface de plancher (568 route de Chassignol, 2020), porté par Clinique Des Monts Du Forez. Suivent rue Georges Bizet (975 m², 2025) et 190 route des Arnauds (789 m², 2013).
Statistiques des permis de construire à Commelle-Vernay
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Commelle-Vernay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 189 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 13 autorisations, en progression de 160 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 962 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 177 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 113 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 163 à destination de logement (86 %) et 26 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Commelle-Vernay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | - | 10 | 0 | 0 | 1 071 m² | 10 |
| 2025 | 13 | +160,0 % | 11 | 2 | 0 | 2 250 m² | 21 |
| 2024 | 5 | -50,0 % | 5 | 0 | 0 | 657 m² | 5 |
| 2023 | 10 | +11,1 % | 8 | 2 | 0 | 1 329 m² | 8 |
| 2022 | 9 | -43,8 % | 7 | 2 | 0 | 1 078 m² | 7 |
| 2021 | 16 | 0 % | 15 | 1 | 0 | 1 954 m² | 16 |
| 2020 | 16 | -15,8 % | 10 | 6 | 0 | 3 883 m² | 10 |
| 2019 | 19 | +46,2 % | 17 | 2 | 0 | 1 854 m² | 17 |
| 2018 | 13 | -31,6 % | 11 | 2 | 0 | 1 673 m² | 12 |
| 2017 | 19 | -20,8 % | 17 | 2 | 0 | 2 234 m² | 17 |
| 2016 | 24 | +60,0 % | 22 | 2 | 0 | 3 356 m² | 22 |
| 2015 | 15 | +50,0 % | 13 | 2 | 0 | 2 364 m² | 15 |
| 2014 | 10 | 0 % | 10 | 0 | 0 | 1 097 m² | 10 |
| 2013 | 10 | - | 7 | 3 | 0 | 1 911 m² | 7 |
Autres types d'autorisations à Commelle-Vernay
Permis de construire dans les communes voisines de Commelle-Vernay
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Commelle-Vernay.
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Consulter un dossier de permis de construire à Commelle-Vernay
Chacun des 189 dossiers PC/DP recensés à Commelle-Vernay a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Commelle-Vernay, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Commelle-Vernay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Commelle-Vernay
- Adresse
- 519 rue Jules-Ferry, 42120 Commelle-Vernay
- Accueil
- Lundi-Vendredi : 08h30-12h00
- Téléphone
- 04 77 23 25 90
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Commelle-Vernay
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
1 Quels permis de construire ont été délivrés à Commelle-Vernay ?
Cette page liste les 189 dossiers PC/DP délivrés à Commelle-Vernay depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Commelle-Vernay ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Commelle-Vernay, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Commelle-Vernay donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Commelle-Vernay ?
Le dossier le plus récent recensé à Commelle-Vernay est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (532 route des Gallinieres, 75 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Commelle-Vernay en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Commelle-Vernay en 2025, soit un volume en hausse de 160 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Commelle-Vernay ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Commelle-Vernay autorisent 177 logements : 165 logements individuels (la quasi-totalité) et 12 logements collectifs (7 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Commelle-Vernay ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Commelle-Vernay sont Commune De Commelle Vernay (6 dossiers), Immobilier Cecile Robin (2 dossiers) et SCI Hot De Commelle (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Commelle-Vernay ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 189 dossiers PC/DP recensés à Commelle-Vernay. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Commelle-Vernay ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Commelle-Vernay ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.