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Permis de construire à Cluses

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cluses (74300), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 31 janvier 2013 et le 31 août 2026, 411 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

411

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

274 807 m²

Nbre logements

2 686

Ces 411 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Cluses figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cluses

83 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

20 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0006 Rue Pierre Trappier, Cluses (74300) PC Locaux 0A1367 — 3 727 m² 47 m² 2024/10/29
Rue Sommeiller, Cluses (74300) PC Logement 0B5384 — 762 m² 120 m² 2024/10/21
Lotissement Mont Domaine Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6351 — 212 m² 95 m² 2024/10/17
Impasse Du Bois Rouge Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6388, 0A6371 — 251 m² 103 m² 2024/10/07
506 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6461 Themis Participations Société 216 m² 110 m² 2024/09/24
384 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6470 Themis Participations Société 200 m² 110 m² 2024/09/24
Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6469 Themis Participations Société 200 m² 110 m² 2024/09/24
520 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6460 Themis Participations Société 216 m² 110 m² 2024/09/24
534 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6459 Themis Participations Société 217 m² 110 m² 2024/09/24
562 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6472 Themis Participations Société 321 m² 110 m² 2024/09/24
300 Rue Des Iles, Cluses (74300) PC Logement 0B5380 — 482 m² 103 m² 2024/07/02
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement 0A5007 — 717 m² 581 m² 2024/06/12
0153 Boulevard De La Tete De Mu, Cluses (74300) PC Locaux 0B4839, 0B4835 Emmanuel Ciavolella, Sebastien Lux, Delphine Steyer, Romain Pouzol Et Adrien Josserand, Notaires Associes - Societe Civi Société 5 774 m² 1 908 m² 2024/06/10
0015 Avenue De La Sardagne, Cluses (74300) PC Logement 0A3015 — 475 m² 113 m² 2024/05/06
Rue De La Boquette, Cluses (74300) PC Logement 0B3988 Edmp-Ara Société 6 893 m² 3 385 m² 2024/03/22
525 Avenue D'italie, Cluses (74300) PC Locaux 0B4644 Circaete Société 22 260 m² 391 m² 2024/03/20
Chemin De L'epinette Duclus, Cluses (74300) PC Logement 0B5394 — 394 m² 156 m² 2024/01/22
5392 Chemin De L'epinette Duclus, Cluses (74300) PC Logement 0B5392, 0B5393 — 484 m² 181 m² 2024/01/22
0614 Avenue Du Noiret, Cluses (74300) PC Locaux 0A5394 — 1 217 m² 83 m² 2024/01/22
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6467 — 291 m² 115 m² 2024/01/15

Permis de construire en 2020

30 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Quarts Lot 9, Cluses (74300) PC Logement 0A673 — 460 m² 134 m² 2020/12/08
Les Quarts Lot N 8, Cluses (74300) PC Logement 0A673 — 442 m² 139 m² 2020/12/08
Les Quarts, Cluses (74300) PC Logement 0A673 — 416 m² 135 m² 2020/12/08
2 Rue Andre Brun, Cluses (74300) PC Locaux 0B4886 — 604 m² 67 m² 2020/11/18
74 Avenue Georges Clemenceau, Cluses (74300) PC Locaux 0A4976 Commune De Cluses Commune/EPCI 2 241 m² 654 m² 2020/10/27
0013 Rue Des Grands Champs, Cluses (74300) PC Logement 0A1929, 0A5939 Progimmo Société 1 885 m² 1 695 m² 2020/10/15
Les Quarts, Cluses (74300) PC Logement 0A673 — 5 096 m² 140 m² 2020/10/09
Alle Du Clos Pasquier Champs Courbe, Cluses (74300) PC Logement 0A5085, 0A5086 — 826 m² 173 m² 2020/09/30
0666 Chemin De L Epinette Lotissement Duclus Lot 9 Parcelle B5, Cluses (74300) PC Logement 0B3668 — 550 m² 120 m² 2020/08/26
24 Avenue De La Liberation, Cluses (74300) PC Mixte AB648, AB118 Nexity Ir Programmes Alpes Société 1 717 m² 3 461 m² 2020/07/30
13 Avenue De La Sardagne, Cluses (74300) PC Logement 0A5663 Green City Immobilier Société 1 664 m² 1 794 m² 2020/07/09
188 Rue Des Pres, Cluses (74300) PC Locaux 0A5424 Carrosserie Challier Société 3 000 m² 57 m² 2020/06/05
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) DP Locaux — Conces Franc Const Expl Tunnel Mont Blanc Société — 19 m² 2020/05/23
Les Quarts Lot N7, Cluses (74300) PC Logement 0A673 SCI Les Crocus SCI 482 m² 113 m² 2020/04/27
Rue Jean Mermoz Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A5485 Solimo Société 812 m² 88 m² 2020/04/24
Rue Jean Mermoz Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A5485 — 812 m² 91 m² 2020/04/24
148 Rue Achille Benoit, Cluses (74300) DP Logement 0B1573 — 166 m² 76 m² 2020/04/14
1 Alle Du Pre Loisin Le Noiret, Cluses (74300) DP Logement 0A2169, 0A2300 — 2 635 m² 95 m² 2020/03/11
5 Place Du Cretet, Cluses (74300) DP Logement 0B2991 — 232 m² 30 m² 2020/03/11
0008 Rue Claude Hugard, Cluses (74300) DP Logement 0B609, 0B4238 Claude Hugard 2005 SCI 122 m² 80 m² 2020/03/09
0001 Allee Des Ecoliers, Cluses (74300) PC Mixte 0A1879, 0A1844 Commune De Cluses Commune/EPCI 4 493 m² 1 305 m² 2020/02/20
Avenue Des Glieres, Cluses (74300) PC Logement 0A1587 Le Clusoe SCI 6 292 m² 4 216 m² 2020/02/20
2 Rue Edouard Herriot, Cluses (74300) PC Locaux 0A2320 Societe Francaise Du Radiotelephone - S.f.r Société 875 m² 30 m² 2020/02/18
0006 Rue Andre Brun, Cluses (74300) DP Logement 0B1771, 0B251 Fatos SCI 642 m² 120 m² 2020/02/05
605 Rue De La Pointe De Cupoir, Cluses (74300) PC Locaux 0A4714, 0A4705 Automatismes Et Techniques Industrielles De Savoie Société 1 717 m² 731 m² 2020/01/24
Rue Guillaume Fichet, Cluses (74300) PC Locaux 0A5596, 0A5598 Fuji SCI 1 157 m² 286 m² 2020/01/23
Allee Des Coccinelles, Cluses (74300) PC Logement 0B5130 — 1 016 m² 148 m² 2020/01/23
Rue Des Buttes, Cluses (74300) PC Logement 0B546 Cluses - Rue Des Buttes - Ra SCI 3 020 m² 4 992 m² 2020/01/07
Pres Loisin, Cluses (74300) PC Logement 0A5925 — 900 m² 167 m² 2020/01/07
0027 Rue Jean Mermoz, Cluses (74300) PC Mixte 0A5485, 0A5484 — 2 196 m² 223 m² 2020/01/07

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
55 Allee De Torrens, Cluses (74300) PC Logement A5254 Sophranie SCI — 688 m² 2014/11/27
Pre Monfort, Cluses (74300) PC Logement A5300 — — 168 m² 2014/07/25
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement — — — — 2014/06/02
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement — Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 958 m² 2014/06/02
Chem Des Lys, Cluses (74300) PC Logement A5972 — 2 062 m² 598 m² 2014/05/18
122 Rue Louis Armand, Cluses (74300) PC Locaux A3386 — — 143 m² 2014/03/27
38 Rue De Messy, Cluses (74300) PC Logement B80, B4907 — — 96 m² 2014/03/27
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Conces Franc Const Expl Tunnel Mont Blanc Société — 36 m² 2014/03/20
244 Rue Des Pres, Cluses (74300) PC Locaux A5513 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 747 m² 2014/03/16
205 Rue Des Pres Zi Des Grands Pres 3, Cluses (74300) PC Locaux A5512, A5520 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 1 345 m² 2014/03/07
1 Rue De La 2Eme Db, Cluses (74300) PC Logement A1021 — — 164 m² 2014/02/20
Chem De La Curzeille, Cluses (74300) PC Logement A5943 — — 215 m² 2014/01/23

Permis de construire en 2013

21 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Conces Franc Const Expl Tunnel Mont Blanc Société — 168 m² 2013/12/20
417 Rue De Ponthior, Cluses (74300) PC Logement A4949 — — 977 m² 2013/12/13
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A5724, A5730 — — 119 m² 2013/11/28
29 Rue De La Pointe De Cupoire, Cluses (74300) PC Locaux A5195 Halpades S.a. D'hlm Société — 32 m² 2013/10/07
605 Rue De La Pointe De La Cupoire, Cluses (74300) PC Locaux A4705, A4714 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 287 m² 2013/10/01
6 Avue De La Gare, Cluses (74300) PC Logement B724 — — 38 m² 2013/09/30
Noiret, Cluses (74300) PC Logement A2084, A1565 — — 186 m² 2013/07/12
297 Rue De Ponthior, Cluses (74300) PC Locaux A123, A124 — — 70 m² 2013/06/30
Les Mouilles, Cluses (74300) PC Logement A3403 — — 137 m² 2013/06/28
260 Rue Guillaume Fichet, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 623 m² 2013/06/28
Le Gaccoz, Cluses (74300) PC Logement A5879 — — 113 m² 2013/05/21
7 Avue De La Liberation, Cluses (74300) PC Logement AB85 Develop Invest Société — 1 217 m² 2013/05/21
Les Mouilles, Cluses (74300) PC Logement A3403 — — 140 m² 2013/05/17
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 212 m² 2013/04/04
La Curzeille, Cluses (74300) PC Logement A4385 — — 163 m² 2013/03/28
La Palotaz, Cluses (74300) PC Logement A4899, A4900 — — 164 m² 2013/03/14
13 Avenu Des Alpes, Cluses (74300) PC Logement 0B786, 0B3966 — — 1 070 m² 2013/03/11
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A802, A803 — — 176 m² 2013/02/19
26 Rue Jean Mermoz, Cluses (74300) PC Logement A4183 — — 329 m² 2013/02/19
260 Rue Guillaume Fichet Zi Les Grands Pres, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 271 m² 2013/02/07
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A5681, A5676 — — 114 m² 2013/01/31

1 à 83 sur 83 autorisations

Les permis de construire à Cluses

Les dossiers PC/DP consultables à Cluses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Nancy Sur Cluses, Halpades S.a. D'hlm et Themis Participations.

Rythme des permis de construire à Cluses

En moyenne, 30 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cluses sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,7 pour 1 000 habitants (17 164 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 686 logements, soit environ 156 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cluses.

Ce qui distingue les permis de construire à Cluses

Avec 24 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Cluses se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Haute-Savoie (74). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin de l'Epinette (18 dossiers entre 2019 et 2026), avenue du Doc Jacques Arna (13 dossiers) et rue Jean Mermoz (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 12 762 m² de surface de plancher (Les Ewues Nord, 2017). Suivent Chez Long (9 382 m², 2016) et 8 avenue Charles Poncet (7 895 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Cluses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cluses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 411 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 33 autorisations, en progression de 65 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 171 241 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 686 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 64 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cluses se répartissent ainsi : 283 à destination de logement (69 %), 113 pour des locaux d'activité (27 %) et 15 à usage mixte (4 %).

En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cluses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 26 - 18 6 2 7 019 m² 92
2025 33 +65,0 % 24 6 3 19 948 m² 202
2024 20 -28,6 % 16 4 0 8 041 m² 62
2023 28 -55,6 % 20 8 0 15 210 m² 118
2022 63 +75,0 % 50 12 1 43 159 m² 466
2021 36 +20,0 % 21 12 3 33 146 m² 449
2020 30 -44,4 % 20 7 3 21 379 m² 287

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cluses

47 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cluses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cluses.

Scionzier

489 permis de construire

Thyez

334 permis de construire

Arâches-la-Frasse

217 permis de construire

Magland

213 permis de construire

Saint-Sigismond

73 permis de construire

Châtillon-sur-Cluses

65 permis de construire

Nancy-sur-Cluses

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Consulter un dossier de permis de construire à Cluses

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 411 dossiers PC/DP recensés à Cluses : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cluses, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cluses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cluses

Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 50 96 69 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cluses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Cluses ?
Cette page liste les 411 dossiers PC/DP délivrés à Cluses depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cluses ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cluses, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cluses donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cluses ?
Le dossier le plus récent recensé à Cluses est une déclaration préalable autorisée le 31 août 2026 pour un projet mixte (54 rue de Messy, 83 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cluses en 2025 ?
33 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cluses en 2025, soit un volume en hausse de 65 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 26 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Cluses ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cluses autorisent 2 686 logements : 535 logements individuels (20 %) et 2 151 logements collectifs (80 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Cluses ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cluses sont Commune De Nancy Sur Cluses (9 dossiers), Halpades S.a. D'hlm (7 dossiers) et Themis Participations (7 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Cluses ?
286 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Cluses, soit 11 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cluses ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cluses ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.