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Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Clairvaux-les-Lacs (39130), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 23 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

75

Première date

21 février 2013

Dernière date

23 avril 2026

Surface créée (brute)

15 464 m²

Nbre logements

65

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Clairvaux-les-Lacs. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2A Bi Rue Des Ecoles, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Mixte AE287 200 m² 73 m² 2025/10/02
Lotissement La Combe Au Pr, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL205, AL208 1 919 m² 143 m² 2025/08/29
36 Grande Rue, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux AD817 Vercelli Et Millesimes Société 812 m² 68 m² 2025/05/15

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Lotissement Combe Au Prieu, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL200 1 000 m² 148 m² 2024/08/27
5347 Le Vilaret, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AM5, AM67 8 623 m² 495 m² 2024/07/12
74 Grande Rue, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Logement AD318 182 m² 55 m² 2024/07/01
5557 En Valliere, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux ZA403 Association Tennis Club Clairvalien Association 27 731 m² 400 m² 2024/06/21
17 Rue Des Champs, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux ZA378 686 m² 6 m² 2024/05/15
5416 Hameau De Soyria, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux ZC20 81 m² 112 m² 2024/05/14

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL198 1 261 m² 121 m² 2023/12/08
Adresse Non Renseignée, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux Altitude Fibre 39 Société 2 m² 2023/10/09
5 Rue Du Parterre, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AD440 Cc Terre D Emeraude Communaute Commune/EPCI 424 m² 140 m² 2023/09/20
13 Rue Des Sapins, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE213, AE214 1 250 m² 40 m² 2023/07/27
3 Rue Neuve, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD758 SCI Acdn SCI 69 m² 105 m² 2023/07/20
14 Rue Du Sauveur, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AK106 120 m² 52 m² 2023/07/20
Rue De La Combe Au Prieur, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL203 1 289 m² 225 m² 2023/06/05
2 Imp Du Tunnel, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AK214 Commune De Clairvaux Les Lacs Commune/EPCI 632 m² 42 m² 2023/05/17

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Route De Lons Le Saunier, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux AD56 Espace Menuiseries Société 195 m² 20 m² 2022/11/21
Rue Des Ecoles, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD388 2 722 m² 110 m² 2022/10/12
Lotissement Combe Au Prieu, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL204 864 m² 130 m² 2022/09/13
8 Hameau De Soyria, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux ZC85 136 m² 14 m² 2022/09/05
Lotiss Combe Au Prieur, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL202 908 m² 86 m² 2022/08/26
Rue Des Lilas, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA411 711 m² 82 m² 2022/05/23
5385 La Grisiere, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux AL11, AL12 La Grisiere Société 105 225 m² 7 m² 2022/04/04
Au Muret, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AI305 800 m² 146 m² 2022/03/22
Lotissement ""Les Hauts De, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA426 112 m² 2022/02/08

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Les Hauts De, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA410 847 m² 149 m² 2021/12/20
Lotissement Les Hauts De L Lot N_ 6, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA413 1 147 m² 120 m² 2021/12/09
La Grisiere, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AL11, AL12 La Grisiere Société 105 225 m² 54 m² 2021/10/18
Lotissement ""Les Hauts De, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA417 645 m² 54 m² 2021/09/24
7 Rue Des Lilas Lotissement Haut De Valliere, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA416 690 m² 92 m² 2021/09/16
Adresse Non Renseignée, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA415 770 m² 114 m² 2021/09/16
Rue De La Forge, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AB16 3 940 m² 290 m² 2021/07/20
46 Rue Neuve, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AD146 219 m² 35 m² 2021/07/07

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De La Gare, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AK42 558 m² 97 m² 2020/10/07
Rue De La Valliere, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA365 1 300 m² 149 m² 2020/08/26
42 Grande Rue, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD269 Courbet Immo SCI 90 m² 44 m² 2020/07/10
Zi A La Grande Raye, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux ZA396 2 270 m² 375 m² 2020/06/16
9 Rue De La Gare, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AK275 Commune De Clairvaux Les Lacs Commune/EPCI 2 089 m² 285 m² 2020/05/28
37 Grande Rue, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Logement AD675 106 m² 25 m² 2020/03/03

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Belle Croix, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD796 1 214 m² 212 m² 2019/12/04
Rue Des Sapins Les Battoirs, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE164, AE300 947 m² 89 m² 2019/10/08
2 Rue De La Garde, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux AD466 B.p.t.s. Société 730 m² 7 m² 2019/06/24
Zi En Beria, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux ZA232 2 860 m² 150 m² 2019/05/02
Rte De Lons Le Saunier, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AD755, AD563 Immaldi Et Compagnie Société 6 972 m² 1 495 m² 2019/02/26

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Bis Rue De La Croix D Avin, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AD561 1 210 m² 284 m² 2017/12/12
Pl Du 8 Mai 1945, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AD326, AD327 Normand Mikael Société 570 m² 238 m² 2017/08/21
2 Rue Des Ecoles Sur Les Battoirs, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE288, AE291 820 m² 64 m² 2017/06/07

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Tunnel, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AK117, AK116 SCI Du Tunnel SCI 848 m² 2016/10/17
Rue Du Village Neuf, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AE278 Communaute De Communes Du Pays Des Lacs Commune/EPCI 3 543 m² 681 m² 2016/08/19
19 Rue De La Gare, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AK228 SCI Authodonic SCI 4 019 m² 592 m² 2016/05/31
2 Bis Rue Du Village Neuf, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AE253 Departement Du Jura Collectivité 7 287 m² 160 m² 2016/05/26
3 Rte De Hautecour, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AI167, AI263 Societe D'exploitation Des Ets Bailly Société 4 020 m² 573 m² 2016/05/05

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue De La Resistance, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD597 226 m² 128 m² 2015/10/23
Rue Des Sapins, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE195 948 m² 72 m² 2015/10/06
13 Rue Du Chene, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD741 219 m² 123 m² 2015/05/19
8 Rue Des Ecoles, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AE262 Commune De Clairvaux Les Lacs Commune/EPCI 1 523 m² 29 m² 2015/03/27

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Des Champs, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA368 827 m² 86 m² 2014/09/25
12 Rue Des Champs, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA368 827 m² 85 m² 2014/07/13
5 Rue De La Solidarite, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AC383 1 104 m² 144 m² 2014/07/08
Chem Des Tilleuls, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA88, ZA90 J Et P Clairvaux SCI 9 633 m² 1 365 m² 2014/04/29
A La Grande Raye, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux ZA223 Commune De Clairvaux Les Lacs Commune/EPCI 5 819 m² 2 620 m² 2014/04/12
Rue Belle Croix, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux AD103 Enedis Société 402 m² 10 m² 2014/02/06
Lot La Combe En Prieur, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL173 995 m² 132 m² 2014/01/16

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rte Du Pommerot, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AC379, AC380 3 580 m² 49 m² 2013/06/07
Rue Belle Croix, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AC367, AC415 755 m² 94 m² 2013/05/27
Rue De L Egalite, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE244, AE242 3 861 m² 89 m² 2013/03/11
Rue Saint Roch, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AK221 1 143 m² 235 m² 2013/03/11
Rue De L Egalite, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE244, AE242 2 971 m² 86 m² 2013/03/11
3 Chem Du Muret, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AI308 1 400 m² 114 m² 2013/02/21
Rue Des Champs, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA374 845 m² 145 m² 2013/02/21

Construction et urbanisme à Clairvaux-les-Lacs

Clairvaux-les-Lacs, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 426 habitants pour une superficie de 12 km², soit une densité de 116 hab/km². 75 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 440 m² de surface de plancher d'habitation créée et 65 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 9 autorisations, soit 12,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Clairvaux-les-Lacs (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Clairvaux-les-Lacs.

Statistiques des permis de construire à Clairvaux-les-Lacs

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Clairvaux-les-Lacs sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 75 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 440 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 65 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (56 %), 32 pour des locaux d'activité (43 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Clairvaux-les-Lacs et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Clairvaux-les-Lacs
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 311 m² 1
2025 3 -50,0 % 1 1 1 284 m² 2
2024 6 -25,0 % 2 4 0 1 216 m² 2
2023 8 -11,1 % 5 3 0 727 m² 5
2022 9 +12,5 % 6 3 0 707 m² 6
2021 8 +33,3 % 5 3 0 908 m² 6
2020 6 +20,0 % 3 3 0 975 m² 3

Autres types d'autorisations à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire dans les communes voisines de Clairvaux-les-Lacs

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Clairvaux-les-Lacs.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 23/05/2025

Mairie - Clairvaux-les-Lacs

Adresse
9 rue du Parterre, 39130 Clairvaux-les-Lacs
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-15h00
Téléphone
03 84 25 82 42

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Clairvaux-les-Lacs

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Clairvaux-les-Lacs ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Clairvaux-les-Lacs depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Clairvaux-les-Lacs ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Clairvaux-les-Lacs ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Clairvaux-les-Lacs ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Clairvaux-les-Lacs, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Clairvaux-les-Lacs.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Clairvaux-les-Lacs ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).