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Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Clairvaux-les-Lacs (39130), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 73 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 13 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

73
Total autorisations
21 février 2013
Première date
13 octobre 2025
Dernière date
21 184 m²
Surface totale
64
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Clairvaux-les-Lacs. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Clairvaux-les-Lacs

2025 3 2024 6 2023 8 2022 9 2021 8 2020 6 2019 5 2018 2 2017 3 2016 5 2015 4 2014 7 2013 7

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2A Bi Rue Des Ecoles, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Mixte AE287 — 200 m² 107 m² 2025/10/02
Lotissement La Combe Au Pr, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL205, AL208 — 1 919 m² 143 m² 2025/08/29
36 Grande Rue, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux AD817 VERCELLI ET MILLESIMES Société 812 m² 68 m² 2025/05/15

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Lotissement Combe Au Prieu, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL200 — 1 000 m² 148 m² 2024/08/27
5347 Le Vilaret, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AM5, AM67 — 8 623 m² 931 m² 2024/07/12
74 Grande Rue, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Logement AD318 — 182 m² 55 m² 2024/07/01
5557 En Valliere, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux ZA403 ASSOCIATION TENNIS CLUB CLAIRVALIEN Association 27 731 m² 400 m² 2024/06/21
17 Rue Des Champs, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux ZA378 — 686 m² 103 m² 2024/05/15
5416 Hameau De Soyria, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux ZC20 — 81 m² 112 m² 2024/05/14

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL198 — 1 261 m² 121 m² 2023/12/08
Adresse Non Renseignée, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux — ALTITUDE FIBRE 39 Société — 2 m² 2023/10/09
5 Rue Du Parterre, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AD440 CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE Commune/EPCI 424 m² 226 m² 2023/09/20
13 Rue Des Sapins, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE213, AE214 — 1 250 m² 259 m² 2023/07/27
3 Rue Neuve, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD758 SCI ACDN SCI 69 m² 105 m² 2023/07/20
14 Rue Du Sauveur, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AK106 — 120 m² 52 m² 2023/07/20
Rue De La Combe Au Prieur, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL203 — 1 289 m² 225 m² 2023/06/05
2 Imp Du Tunnel, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AK214 COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS Commune/EPCI 632 m² 42 m² 2023/05/17

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Route De Lons Le Saunier, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux AD56 ESPACE MENUISERIES Société 195 m² 144 m² 2022/11/21
Rue Des Ecoles, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD388 — 2 722 m² 110 m² 2022/10/12
Lotissement Combe Au Prieu, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL204 — 864 m² 130 m² 2022/09/13
8 Hameau De Soyria, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux ZC85 — 136 m² 104 m² 2022/09/05
Lotiss Combe Au Prieur, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL202 — 908 m² 86 m² 2022/08/26
Rue Des Lilas, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA411 — 711 m² 82 m² 2022/05/23
5385 La Grisiere, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux AL11, AL12 LA GRISIERE Société 105 225 m² 59 m² 2022/04/04
Au Muret, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AI305 — 800 m² 146 m² 2022/03/22
Lotissement ""Les Hauts De, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA426 — — 112 m² 2022/02/08

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement ""Les Hauts De, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA410 — 847 m² 149 m² 2021/12/20
Lotissement Les Hauts De L Lot N_ 6, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA413 — 1 147 m² 120 m² 2021/12/09
La Grisiere, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AL11, AL12 LA GRISIERE Société 105 225 m² 54 m² 2021/10/18
Lotissement ""Les Hauts De, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA417 — 645 m² 54 m² 2021/09/24
7 Rue Des Lilas Lotissement Haut De Valliere, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA416 — 690 m² 92 m² 2021/09/16
Adresse Non Renseignée, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA415 — 770 m² 114 m² 2021/09/16
Rue De La Forge, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AB16 — 3 940 m² 290 m² 2021/07/20
46 Rue Neuve, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AD146 — 219 m² 35 m² 2021/07/07

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue De La Gare, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AK42 — 558 m² 235 m² 2020/10/07
Rue De La Valliere, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA365 — 1 300 m² 149 m² 2020/08/26
42 Grande Rue, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD269 COURBET IMMO SCI 90 m² 231 m² 2020/07/10
Zi A La Grande Raye, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux ZA396 — 2 270 m² 375 m² 2020/06/16
9 Rue De La Gare, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AK275 COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS Commune/EPCI 2 089 m² 285 m² 2020/05/28
37 Grande Rue, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Logement AD675 — 106 m² 64 m² 2020/03/03

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Belle Croix, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD796 — 1 214 m² 212 m² 2019/12/04
Rue Des Sapins Les Battoirs, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE164, AE300 — 947 m² 89 m² 2019/10/08
2 Rue De La Garde, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux AD466 B.P.T.S. Société 730 m² 44 m² 2019/06/24
Zi En Beria, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux ZA232 — 2 860 m² 150 m² 2019/05/02
Rte De Lons Le Saunier, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AD755, AD563 IMMALDI ET COMPAGNIE Société 6 972 m² 1 495 m² 2019/02/26

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zone Artisanale En Beriat, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux ZA321 CARLET SCI 1 219 m² 441 m² 2018/06/25
1 Rue De La Solidarite, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AC182 COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS Commune/EPCI 1 561 m² 544 m² 2018/04/13

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Bis Rue De La Croix D Avin, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AD561 — 1 210 m² 284 m² 2017/12/12
Pl Du 8 Mai 1945, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AD326, AD327 NORMAND MIKAEL Société 570 m² 1 494 m² 2017/08/21
2 Rue Des Ecoles Sur Les Battoirs, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE288, AE291 — 820 m² 64 m² 2017/06/07

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Du Tunnel, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AK117, AK116 SCI DU TUNNEL SCI 848 m² 64 m² 2016/10/17
Rue Du Village Neuf, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AE278 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS Commune/EPCI 3 543 m² 681 m² 2016/08/19
19 Rue De La Gare, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AK228 SCI AUTHODONIC SCI 4 019 m² 592 m² 2016/05/31
2 Bis Rue Du Village Neuf, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AE253 DEPARTEMENT DU JURA Collectivité 7 287 m² 160 m² 2016/05/26
3 Rte De Hautecour, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AI167, AI263 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BAILLY Société 4 020 m² 1 588 m² 2016/05/05

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Rue De La Resistance, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD597 — 226 m² 128 m² 2015/10/23
Rue Des Sapins, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE195 — 948 m² 72 m² 2015/10/06
13 Rue Du Chene, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AD741 — 219 m² 123 m² 2015/05/19
8 Rue Des Ecoles, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AE262 COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS Commune/EPCI 1 523 m² 1 275 m² 2015/03/27

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Rue Des Champs, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA368 — 827 m² 86 m² 2014/09/25
12 Rue Des Champs, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA368 — 827 m² 85 m² 2014/07/13
5 Rue De La Solidarite, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AC383 — 1 104 m² 144 m² 2014/07/08
Chem Des Tilleuls, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA88, ZA90 J ET P CLAIRVAUX SCI 9 633 m² 1 365 m² 2014/04/29
A La Grande Raye, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux ZA223 COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS Commune/EPCI 5 819 m² 2 620 m² 2014/04/12
Rue Belle Croix, Clairvaux-les-Lacs (39130) DP Locaux AD103 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 402 m² 10 m² 2014/02/06
Lot La Combe En Prieur, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AL173 — 995 m² 132 m² 2014/01/16

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clairvaux-les-Lacs en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rte Du Pommerot, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AC379, AC380 — 3 580 m² 160 m² 2013/06/07
Rue Belle Croix, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AC367, AC415 — 755 m² 94 m² 2013/05/27
Rue Saint Roch, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AK221 — 1 143 m² 235 m² 2013/03/11
Rue De L Egalite, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE244, AE242 — 2 971 m² 86 m² 2013/03/11
Rue De L Egalite, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AE244, AE242 — 3 861 m² 89 m² 2013/03/11
Rue Des Champs, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement ZA374 — 845 m² 145 m² 2013/02/21
3 Chem Du Muret, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Logement AI308 — 1 400 m² 114 m² 2013/02/21

Construction et urbanisme à Clairvaux-les-Lacs

Clairvaux-les-Lacs, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 426 habitants pour une superficie de 12 km², soit une densité de 116 hab/km². 73 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 21 184 m² de surface de plancher autorisée et 64 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 9 autorisations, soit 12,3 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Clairvaux-les-Lacs (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Clairvaux-les-Lacs.

Statistiques des permis de construire à Clairvaux-les-Lacs

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Clairvaux-les-Lacs sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 184 m² de surface de plancher autorisée et la création de 64 logements, soit une surface moyenne d'environ 331 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 41 à destination de logement (56 %), 31 pour des locaux d'activité (42 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Clairvaux-les-Lacs et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Clairvaux-les-Lacs
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 -50,0 % 1 1 1 318 m² 2
2024 6 -25,0 % 2 4 0 1 749 m² 2
2023 8 -11,1 % 5 3 0 1 032 m² 5
2022 9 +12,5 % 6 3 0 973 m² 6
2021 8 +33,3 % 5 3 0 908 m² 6
2020 6 +20,0 % 3 3 0 1 339 m² 3
2019 5 +150,0 % 2 3 0 1 990 m² 2
2018 2 -33,3 % 0 2 0 985 m² -
2017 3 -40,0 % 1 2 0 1 842 m² 1
2016 5 +25,0 % 2 3 0 3 085 m² 10

Autres types d'autorisations à Clairvaux-les-Lacs

Permis d'aménager à Clairvaux-les-Lacs
5 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Clairvaux-les-Lacs
3 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Clairvaux-les-Lacs

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Clairvaux-les-Lacs.

Soucia
15 permis de construire
Hautecour
13 permis de construire
Boissia
13 permis de construire
Cogna
13 permis de construire
Barésia-sur-l'Ain
10 permis de construire
Vertamboz
7 permis de construire
La Frasnée
3 permis de construire
Châtel-de-Joux
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Clairvaux-les-Lacs

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Clairvaux-les-Lacs ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Clairvaux-les-Lacs depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Clairvaux-les-Lacs ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Clairvaux-les-Lacs ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Clairvaux-les-Lacs ?
Depuis 2013, 73 permis de construire ont été enregistrés à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 64 logements et 21 184 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Clairvaux-les-Lacs ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Clairvaux-les-Lacs, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Clairvaux-les-Lacs ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Clairvaux-les-Lacs ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Clairvaux-les-Lacs. La page commune de Clairvaux-les-Lacs offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.