Permis de construire Locaux N° 03915423T0006

Permis de construire n° 03915423T0006 à Clairvaux-les-Lacs pour 140 m² de locaux, 5 Rue Du Parterre

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 03915423T0006

Demandeur

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03915423T0006 a été délivré le 20 septembre 2023 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Du Parterre. Le dossier a été déposé par CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD440. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-les-Lacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 86 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200090579
SIRET
20009057900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2020
Localisation
ORGELET (39270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03915423T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Parterre, à Clairvaux-les-Lacs (39130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915423T0006, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

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