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Permis de construire Locaux N° 03915424T0004

Permis de construire à Clairvaux-les-Lacs pour 495 m² de locaux - 5347 Le Vilaret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 623 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5347 Le Vilaret, Clairvaux-les-Lacs (39130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915424T0004, instruit par la commune de Clairvaux-les-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 03915424T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03915424T0004, délivré le 12 juillet 2024 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5347 Le Vilaret, Clairvaux-les-Lacs (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5, AM67.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 623 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM5 AM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	177 m²
Locaux	754 m²	0 m²	480 m²	480 m²	0 m²	754 m²
Total	916 m²	15 m²	480 m²	480 m²	15 m²	931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	480 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Commerce et services	0 m²	480 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Agricole et forestier	754 m²	0 m²	480 m²	0 m²	274 m²
Total locaux	754 m²	960 m²	480 m²	480 m²	1 234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAIRVAUX LES LACS (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03915424T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 623 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5347 Le Vilaret, Clairvaux-les-Lacs (39130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915424T0004, instruit par la commune de Clairvaux-les-Lacs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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