Déclaration préalable n° 03915419J0012 à Clairvaux-les-Lacs pour 7 m² de locaux, 2 Rue De La Garde
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier DP n° 03915419J0012
Demandeur
B.P.T.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03915419J0012 a été accordée le 24 juin 2019 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Garde. B.P.T.S. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD466. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-les-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 44 m² |
| Total | 44 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 44 m² |
| Total locaux | 44 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.P.T.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823696661
- SIRET
- 82369666100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CLAIRVAUX-LES-LACS (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915419J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |