Permis de construire n° 03915414K0002 à Clairvaux-les-Lacs pour 1 365 m² de logement, Chem Des Tilleuls
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 avril 2014
Dossier PC n° 03915414K0002
Demandeur
J ET P CLAIRVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Tilleuls, le permis de construire n° 03915414K0002 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2014 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). J ET P CLAIRVAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA90, ZA401. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-les-Lacs.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| Locaux | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | -393 m² | 0 m² |
| Total | 393 m² | 1 365 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 972 m² | 1 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J ET P CLAIRVAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 509384806
- SIRET
- 50938480600022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915414K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |