Permis de construire n° 03915424T0003 à Clairvaux-les-Lacs pour 400 m² de locaux, 5557 En Valliere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 03915424T0003
Demandeur
ASSOCIATION TENNIS CLUB CLAIRVALIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5557 En Valliere, le permis de construire n° 03915424T0003 a été délivré le 21 juin 2024 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION TENNIS CLUB CLAIRVALIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA403. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TENNIS CLUB CLAIRVALIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482988565
- SIRET
- 48298856500016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CLAIRVAUX LES LACS (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915424T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |