Permis de construire Logement N° 03915416J0004

Permis de construire n° 03915416J0004 à Clairvaux-les-Lacs pour 592 m² de logement, 19 Rue De La Gare

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 03915416J0004

Demandeur

SCI AUTHODONIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03915416J0004, délivré le 31 mai 2016 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Rue De La Gare. SCI AUTHODONIC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-les-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 019 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

592 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²
Total 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 1 - - 8
12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUTHODONIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448577684
SIRET
44857768400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIRVAUX-LES-LACS (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03915416J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 019 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Gare, à Clairvaux-les-Lacs (39130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AUTHODONIC et accordée le 31 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915416J0004, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

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