Permis de construire n° 03915415J0005 à Clairvaux-les-Lacs pour 681 m² de locaux, Rue Du Village Neuf
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 03915415J0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2016 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03915415J0005 porte sur un projet situé Rue Du Village Neuf. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE278. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-les-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
16/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243900719
- SIRET
- 24390071900077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLAIRVAUX-LES-LACS (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915415J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |