Permis de construire Locaux N° 03915417J0002

Permis de construire n° 03915417J0002 à Clairvaux-les-Lacs pour 238 m² de locaux, Pl Du 8 Mai 1945

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 03915417J0002

Demandeur

NORMAND MIKAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 03915417J0002 a été délivré le 21 août 2017 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). NORMAND MIKAEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD326, AD327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-les-Lacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

1 505 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD326 AD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 828 m²
Locaux 439 m² 0 m² 238 m² 11 m² 0 m² 227 m² 666 m²
Total 1 505 m² 0 m² 238 m² 11 m² 238 m² -11 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 0 m² 238 m² 11 m² 0 m² 227 m² 666 m²
Total locaux 439 m² 0 m² 238 m² 11 m² 0 m² 227 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMAND MIKAEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504883034
SIRET
50488303400028
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
DOUCIER (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03915417J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Du 8 Mai 1945, à Clairvaux-les-Lacs (39130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NORMAND MIKAEL et accordé le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915417J0002, déposé en mairie de Clairvaux-les-Lacs.

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