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Permis de construire à Chavanoz

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chavanoz (38230), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 5 février 2013 et le 22 juillet 2026, 307 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

307

Première date

5 février 2013

Dernière date

22 juillet 2026

Surface créée (brute)

89 941 m²

Nbre logements

529

Ces 307 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Chavanoz : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Chavanoz

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2026

8 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Cimetiere « La Lampe », Chavanoz (38230) PC Logement AB233 Ganova Construction Société 2 893 m² 975 m² 2026/07/22
5 Chemin Du Cimetière Lot 14 ""Le Pré De La Lampe"", Chavanoz (38230) PC Logement AB203 — 444 m² 109 m² 2026/04/30
9 Quartier Des Bruyères, Chavanoz (38230) PC Locaux AN364, AN362 Carfa SCI 2 771 m² 333 m² 2026/04/08
5 Chemin Du Cimetière, Lot 12 ""Le Pré De La Lampe"", Chavanoz (38230) PC Logement AB201 — 447 m² 102 m² 2026/04/08
Za Des 5 Chemins, Chavanoz (38230) PC Locaux AE787 — 1 019 m² 554 m² 2026/04/08
10 Rue Des Cottages, Chavanoz (38230) DP Locaux AK212 SCI L.r. SCI 518 m² 40 m² 2026/03/25
5 Rue Du 8 Mai 1945, Chavanoz (38230) PC Locaux AE673 SCI Smith SCI 3 253 m² 752 m² 2026/02/16
9 A Route De Crémieu, Chavanoz (38230) DP Locaux AH285 — 604 m² 11 m² 2026/02/11

Permis de construire en 2025

22 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue De Belmont Lot N_11 Za Des 5 Chemins, Chavanoz (38230) PC Locaux AE793 — 1 214 m² 760 m² 2025/12/05
Chemin Du Cimetiere, Chavanoz (38230) PC Logement AB246 — 476 m² 124 m² 2025/12/04
Chemin Du Cimetiere, Chavanoz (38230) PC Logement AB244 — 448 m² 121 m² 2025/12/04
Chemin Du Cimetiere, Chavanoz (38230) PC Logement AB210 — 399 m² 105 m² 2025/11/27
Chemin Des Bruyeres Lotissement ""Clos Guenard 2"" Lot 10, Chavanoz (38230) PC Logement AC793, AC785 — 308 m² 109 m² 2025/10/28
21 Route De Belmont, Chavanoz (38230) DP Locaux AE242 — 1 908 m² 29 m² 2025/10/14
25 Route De Belmont Lot N_1, Chavanoz (38230) PC Mixte AE783 SCI Fmhhii SCI 1 173 m² 482 m² 2025/08/21
8 Route De Loyettes 2 Les Ri Lot 7 ""Les Rives Du Rhone"", Chavanoz (38230) PC Logement AE758 — 400 m² 88 m² 2025/08/20
17 Bis Rue Du Chateau 1 Le Cl, Chavanoz (38230) PC Logement AC761 — 472 m² 130 m² 2025/07/03
0005 Rue Du Chateau, Chavanoz (38230) PC Locaux AC171, AC172 Commune De Chavanoz Commune/EPCI 1 391 m² 500 m² 2025/07/01
5 Chemin Du Cimetiere 15 Lo ""Le Pre De La Lampe"" Lot 2, Chavanoz (38230) PC Logement AB245 — 453 m² 119 m² 2025/06/19
5 Chemin De La Limasse Lotissement Des Hirondelles_ Lot 04, Chavanoz (38230) PC Logement AC828 — 550 m² 117 m² 2025/06/19
25 Route De Belmont Lot 5 - Za Des 5 Chemins, Chavanoz (38230) PC Locaux AE787 Milar Immo Soc. civile 1 019 m² 835 m² 2025/06/19
23 Route De Belmont, Chavanoz (38230) PC Mixte AE789 SCI Floor SCI 1 259 m² 333 m² 2025/05/29
Rue Du Prieure, Chavanoz (38230) DP Locaux AC52 Enedis Société 87 m² 10 m² 2025/05/28
8 Rue De Loyettes 3 Les Rive, Chavanoz (38230) PC Logement AE757 — 405 m² 105 m² 2025/04/25
25 Route De Belmont Za Des 5 Chemins, Chavanoz (38230) PC Locaux AE791 SCI Du Toner SCI 1 217 m² 408 m² 2025/03/06
25 Route De Belmont - Lot N_2 Bandon, Chavanoz (38230) PC Locaux AE784 2Me SCI 1 026 m² 560 m² 2025/02/26
Chemin De La Limasse Lotissement Les Hirondelles - Lot N_3, Chavanoz (38230) PC Logement AC795 — 548 m² 111 m² 2025/01/29
Chemin De La Limasse Lot. Les Hirondelles - Lot 7, Chavanoz (38230) PC Logement AC795 — 681 m² 153 m² 2025/01/29
Chemin Des Hirondelles, Chavanoz (38230) PC Logement AC795 — 548 m² 124 m² 2025/01/29
Chemin De La Limasse Lot 1 ""Les Hirondelles"", Chavanoz (38230) PC Logement AC825 — 500 m² 106 m² 2025/01/29

Permis de construire en 2018

23 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Onze Novembre, Chavanoz (38230) PC Locaux AD411 Commune De Chavanoz Commune/EPCI 22 208 m² 57 m² 2018/12/18
11 Route De Cremieu, Chavanoz (38230) PC Logement AH163 — 956 m² 223 m² 2018/12/04
1 Rue Du Prieure Lot 6 - Clos Pierre Saubin, Chavanoz (38230) PC Logement AC657 — 355 m² 94 m² 2018/12/04
Lot 3 Lotissement Clos Pie 1 Rue Du Prieure, Chavanoz (38230) PC Logement AC655 — 350 m² 99 m² 2018/11/20
Rue Joseph Mouraret, Chavanoz (38230) PC Logement AK748 — 1 017 m² 221 m² 2018/11/20
4 Lotissement ""Clos Pierre 1 Rue Du Prieure, Chavanoz (38230) PC Logement AC656 — 351 m² 105 m² 2018/11/08
Les Jardins Du Moulinage L Rue Du Moulinage, Chavanoz (38230) PC Logement AK656 — 611 m² 112 m² 2018/10/11
7 Rue Du Ronget Place De Belmont, Chavanoz (38230) PC Logement AK710 — 487 m² 105 m² 2018/10/04
Rue Du Moulinage Lot 1 Les Jardins Du Moulinage, Chavanoz (38230) PC Logement AK658 — 503 m² 108 m² 2018/10/02
5265 Rue Du Moulinag, Chavanoz (38230) PC Logement AK653 — 603 m² 80 m² 2018/10/02
Lotissement Pierre Saubin, Chavanoz (38230) PC Logement AC647 — 351 m² 94 m² 2018/09/26
1 Rue Du Prieure Lotissement Le Clos Pierre Saubin Lot, Chavanoz (38230) PC Logement AC662 — 362 m² 94 m² 2018/08/10
Impasse Du Rond Point, Chavanoz (38230) PC Logement AH301 — 485 m² 112 m² 2018/08/10
Adresse Non Renseignée, Chavanoz (38230) PC Logement — — — 93 m² 2018/08/10
Rue Des Alpes / Rue Du Ver, Chavanoz (38230) PC Logement AH300 — 975 m² 113 m² 2018/07/27
Rue Des Alpes Lot A, Chavanoz (38230) PC Logement AH299 — 975 m² 150 m² 2018/06/06
45 Rue Du Ronget, Chavanoz (38230) PC Logement AK685 Mar'immo Société 803 m² 186 m² 2018/05/28
Chemin De Chabudance, Chavanoz (38230) PC Logement AC615 — 1 988 m² 126 m² 2018/05/24
Chemin De Chabudance, Chavanoz (38230) PC Logement AC614 — 1 692 m² 149 m² 2018/03/01
9 Rue Du Chateau, Chavanoz (38230) PC Logement AC194 — 1 015 m² 159 m² 2018/02/23
Lotissement Le Clos Belmon Rue Du Onze Novembre, Chavanoz (38230) PC Logement AK717 — 404 m² 149 m² 2018/02/06
Rue Joseph Mouraret, Chavanoz (38230) PC Logement AK274 — 1 448 m² 191 m² 2018/01/18
Rue Du Onze Novembre Clos De Belmont Lot N_ 3, Chavanoz (38230) PC Logement AK566 — 501 m² 113 m² 2018/01/03

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Chavanoz

Les dossiers PC/DP consultables à Chavanoz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Ganova Construction, SCI Smith et Commune De Chavanoz.

Rythme des permis de construire à Chavanoz

En moyenne, 23 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Chavanoz sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (5 023 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 529 logements, soit environ 105 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Chavanoz.

Ce qui distingue les permis de construire à Chavanoz

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Construction et BTP » (11 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin des Bruyeres (15 dossiers entre 2016 et 2025), chemin de Chabudance (13 dossiers) et route de Belmont (10 dossiers). Le projet le plus important, Rond Point des Cinq Chemin (2013), crée 1 871 m² de surface de plancher et 18 logements, porté par Rg Promotion. Vient ensuite route de Belmont / Route D (1 862 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Chavanoz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chavanoz sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 307 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 55 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en recul de 18,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 278 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 529 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Chavanoz se répartissent ainsi : 208 à destination de logement (68 %), 59 pour des locaux d'activité (19 %) et 40 à usage mixte (13 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chavanoz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 3 5 0 2 875 m² 12
2025 22 -18,5 % 13 7 2 5 429 m² 15
2024 27 +28,6 % 14 9 4 7 755 m² 23
2023 21 -61,8 % 19 2 0 4 232 m² 24
2022 55 +48,6 % 38 8 9 15 118 m² 86
2021 37 +184,6 % 24 7 6 9 755 m² 51
2020 13 -27,8 % 11 2 0 1 655 m² 15

Autres types d'autorisations à Chavanoz

Permis de construire dans les communes voisines de Chavanoz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chavanoz.

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Consulter un dossier de permis de construire à Chavanoz

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 307 dossiers PC/DP recensés à Chavanoz : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Chavanoz, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chavanoz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chavanoz

Adresse
4 rue du Château, 38230 Chavanoz
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi-Mercredi : 09h00-11h30, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-11h30, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-11h30, 14h00-17h00
Téléphone
04 78 32 23 31

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chavanoz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chavanoz ?
Cette page liste les 307 dossiers PC/DP délivrés à Chavanoz depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chavanoz ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Chavanoz, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Chavanoz donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Chavanoz ?
Le dossier le plus récent recensé à Chavanoz est un permis de construire délivré le 22 juillet 2026 pour un projet de logement (chemin du Cimetiere, 975 m² de surface de plancher créée, 10 logements), porté par Ganova Construction. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavanoz en 2025 ?
22 dossiers PC/DP ont été délivrés à Chavanoz en 2025, soit un volume en recul de 18,5 % par rapport à 2024 (27 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Chavanoz ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Chavanoz autorisent 529 logements : 344 logements individuels (environ deux tiers) et 185 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Chavanoz ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Chavanoz sont Ganova Construction (5 dossiers), SCI Smith (5 dossiers) et Commune De Chavanoz (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Chavanoz ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 307 dossiers PC/DP recensés à Chavanoz. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chavanoz ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Chavanoz ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.