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Permis de construire à Buellas

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Buellas (01310), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 110 autorisations, enregistrées entre le 6 avril 2013 et le 27 mars 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

110

Première date

6 avril 2013

Dernière date

27 mars 2026

Surface créée (brute)

21 773 m²

Nbre logements

176

Ces 110 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Buellas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Buellas

66 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Buellas en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Serres, Buellas (01310) PC Logement 0A1996 — 1 852 m² 140 m² 2024/12/12
Chemin De Bonafou Faverges, Buellas (01310) PC Logement 0A801 — 2 472 m² 115 m² 2024/12/12
Faverges, Buellas (01310) PC Logement 0A801 — 2 472 m² 149 m² 2024/10/03
Route De Trevoux Corgenon, Buellas (01310) PC Logement 0B741, 0A393 — 1 682 m² 242 m² 2024/09/09
Chemin De Bonafou, Buellas (01310) PC Logement 0A801 — 2 472 m² 146 m² 2024/09/06

Permis de construire en 2019

16 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Buellas en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
40 Impas Du Verger, Buellas (01310) PC Logement 0B823 — 1 123 m² 143 m² 2019/12/04
215 Allee De La Batteuse Lotissement 'Le Domaine De La Presle', Buellas (01310) PC Logement 0A1890, 0A1913 — 747 m² 95 m² 2019/11/28
20 Alle De La Batteuse Domaine De La Presle, Buellas (01310) PC Logement 0A1893 — 793 m² 94 m² 2019/11/25
18 Alle De La Batteuse - Lot 18 Lotissement 'Le Domaine De La Presle', Buellas (01310) PC Logement 0A1892 — 704 m² 96 m² 2019/11/08
Lotissement 'Le Domaine De, Buellas (01310) PC Mixte 0A1889 — 764 m² 256 m² 2019/10/17
197 Alle De La Batteuse, Buellas (01310) PC Logement 0A1887 — 738 m² 104 m² 2019/09/25
270 Alle De La Batteuse, Buellas (01310) PC Logement 0A1895 — 1 111 m² 115 m² 2019/09/24
Adresse Non Renseignée, Buellas (01310) PC Logement — — — 122 m² 2019/09/12
261 Alle De La Batteuse, Buellas (01310) PC Logement 0A1892 — 785 m² 113 m² 2019/09/12
125 Alle De La Batteuse, Buellas (01310) PC Logement 0A1888 — 976 m² 99 m² 2019/09/12
280 Alle De La Batteuse, Buellas (01310) PC Logement 0B1864 — 1 030 m² 164 m² 2019/09/12
459 B Chemi Du Petit Corgenon, Buellas (01310) PC Locaux 0B1705 — 2 952 m² 46 m² 2019/09/10
83 Alle Des Bles D'or Domaine De La Presle, Buellas (01310) PC Logement 0A1877 — 879 m² 106 m² 2019/07/04
Chemi De L'ail, Buellas (01310) PC Logement 0A1738, 0A1737 — 1 076 m² 144 m² 2019/05/13
516 Rue De La Gare, Buellas (01310) PC Logement 0B1730, 0B1731 — 1 000 m² 130 m² 2019/04/24
35 Impas Du Verger 'Lotissement 'Domaine Du Verger', Buellas (01310) PC Mixte 0B823 — 1 105 m² 326 m² 2019/02/13

Permis de construire en 2018

26 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Buellas en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement 'Le Domaine De, Buellas (01310) PC Logement 0A638, 0A646 Galaxy Société 14 520 m² 816 m² 2018/12/19
Adresse Non Renseignée, Buellas (01310) PC Logement — — — 136 m² 2018/12/07
Lotissement 'La Presle' -, Buellas (01310) PC Logement 0A1873 — 1 037 m² 113 m² 2018/11/16
Les Condamines, Buellas (01310) PC Locaux 0A1415 Commune De Buellas Commune/EPCI 26 427 m² 126 m² 2018/11/15
Le Domaine De La Presle, Buellas (01310) PC Logement 0A1516 — 442 m² 145 m² 2018/11/12
Alle Des Petites Mouilles, Buellas (01310) PC Logement 0B401P — 600 m² 108 m² 2018/10/08
200 Route De Trevoux, Buellas (01310) DP Locaux 0B1559, 0B1561 Le Bouchon Bressan Société 846 m² 29 m² 2018/09/21
Le Domaine De La Presle -, Buellas (01310) PC Logement 0A1902 — 1 006 m² 143 m² 2018/09/17
Lotissement La Presle Lot, Buellas (01310) PC Logement 0A1321, 0A1516 — 871 m² 99 m² 2018/09/17
Le Domaine De La Presle, Buellas (01310) PC Logement 0A1321, 0A1516 — 1 235 m² 178 m² 2018/08/24
Le Domaine De La Presle, Buellas (01310) PC Logement 0A1516, 0A1321 — 1 023 m² 107 m² 2018/08/21
Lotissement 'La Presle' Lo, Buellas (01310) PC Logement 0A1321 — 900 m² 90 m² 2018/07/27
Lotissement 'Le Domaine De, Buellas (01310) PC Logement 0A1873 — 933 m² 129 m² 2018/07/24
La Presle, Buellas (01310) DP Locaux 0A646 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 11 127 m² 9 m² 2018/07/20
Le Domaine De La Presle Lo, Buellas (01310) PC Logement 0A1873 — 1 038 m² 120 m² 2018/07/11
Lotissement Le Domaine De, Buellas (01310) PC Logement 0A1321 — 982 m² 132 m² 2018/07/11
Lotissement 'La Presle' -, Buellas (01310) PC Logement 0A1321 — 948 m² 132 m² 2018/07/11
Lotissement 'La Presle' -, Buellas (01310) PC Logement 0A1321 — 864 m² 128 m² 2018/07/09
207 C Chemi De L'alambic, Buellas (01310) PC Logement 0A1854 — — 112 m² 2018/07/06
Le Domaine De La Presle, Buellas (01310) PC Logement 0A1516, 0A1321 — 756 m² 126 m² 2018/07/04
Le Domaine De La Presle, Buellas (01310) PC Logement 0A1321, 0A1516 — 858 m² 147 m² 2018/07/04
Lotissement ""Le Domaine De La Presle"", Buellas (01310) PC Logement 0A1321 — 982 m² 132 m² 2018/03/13
Rue De La Ferme, Buellas (01310) PC Logement 0A1516 — 1 038 m² 113 m² 2018/03/05
Chemi De La Presle Lotissement Le Domaine De La Presle -, Buellas (01310) PC Logement 0A1321 — 33 358 m² 101 m² 2018/03/05
Route De Buesles - Corgeno, Buellas (01310) PC Logement 0B878, 0B879 — — 113 m² 2018/01/26
151 Chemi De Rosiere, Buellas (01310) PC Logement 0A1002 — — 129 m² 2018/01/16

Permis de construire en 2017

13 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Buellas en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu- Chemin De L'alambic, Buellas (01310) PC Logement 0A1854 — — 316 m² 2017/11/30
68 Chemi Des Dards, Buellas (01310) PC Logement 0A1772 — 2 000 m² 25 m² 2017/10/03
Rue De La Dombes, Buellas (01310) PC Logement 0B1716 — 608 m² 127 m² 2017/08/29
Les Mouilles Lotissement ""Le Clos De La Dombes"" Lot, Buellas (01310) PC Logement 0B1591 — 1 000 m² 150 m² 2017/08/24
286 Rue De La Gare, Buellas (01310) PC Logement 0B777 — 1 500 m² 69 m² 2017/07/17
18 Rue De La Dombes, Buellas (01310) PC Logement 0B1592 — 1 142 m² 160 m² 2017/07/11
Chemi De L'alambic, Buellas (01310) PC Logement 0A1856 — — 147 m² 2017/06/08
Chemi Du Petit Corgenon, Buellas (01310) PC Logement 0B654 — 988 m² 158 m² 2017/05/23
Les Mouilles Lotissement Le Clos De La Dombes, Buellas (01310) PC Logement 0B1593 — 1 000 m² 157 m² 2017/04/13
Rue De La Dombes Les Mouilles, Buellas (01310) PC Logement 0B1453 — 2 325 m² 137 m² 2017/03/09
La Presle, Buellas (01310) PC Logement 0A817, 0A820 — 680 m² 160 m² 2017/01/10
Chemi De L'alambic, Buellas (01310) PC Logement 0A1856 — — 155 m² 2017/01/10
422 Route De Trevoux Corgenon, Buellas (01310) PC Logement 0B338 — — 89 m² 2017/01/03

Permis de construire en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Buellas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi Aux Chamelettes Des Langettes, Buellas (01310) PC Logement 0A1761 — 2 000 m² 103 m² 2016/12/01
Chemi Faverges, Buellas (01310) PC Logement 0A1022 — 3 740 m² 107 m² 2016/09/29
112 Route De Trevoux, Buellas (01310) PC Mixte 0B291, 0B583 Floriot Immobilier Promotion Société 1 647 m² 3 021 m² 2016/08/25
40 Chemi Des Combes, Buellas (01310) PC Logement 0B1154 — 3 975 m² 157 m² 2016/07/26
La Foret, Buellas (01310) PC Locaux 0B1171, 0B1170 Gaec Des Platanes Agricole 143 151 m² 1 743 m² 2016/04/28
Lieu-Dit Aux Tourbades, Buellas (01310) PC Logement 0A1376, 0A1375 — 2 493 m² 135 m² 2016/01/22

1 à 66 sur 66 autorisations

Les permis de construire à Buellas

Les dossiers PC/DP consultables à Buellas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Buellas

En moyenne, 8,1 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Buellas sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,4 pour 1 000 habitants (1 851 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 176 logements, soit environ 95 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Buellas.

Ce qui distingue les permis de construire à Buellas

Les personnes morales déposent 15 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (18 %), devant « Collectivités locales » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Le Clos des Charmes (6 dossiers entre 2013 et 2014), Alle de la Batteuse (6 dossiers) et Le Domaine de la Presle (5 dossiers). Le projet le plus important, 112 route de Trevoux (2016), crée 3 021 m² de surface de plancher et 38 logements, porté par Floriot Immobilier Promotion. Viennent ensuite La Foret (1 743 m², 2016) et Chem de la Poudrerie (1 212 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Buellas

De 2013 à 2026 (14 années), 110 autorisations ont été enregistrées à Buellas au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 26 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,6 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de 20 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 849 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 176 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Buellas se répartissent ainsi : 92 à destination de logement (84 %), 15 pour des locaux d'activité (14 %) et 3 à usage mixte (3 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Buellas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 627 m² 6
2025 4 -20,0 % 2 2 0 181 m² 2
2024 5 +25,0 % 5 0 0 792 m² 5
2023 4 0 % 2 2 0 533 m² 6
2022 4 +33,3 % 3 1 0 1 273 m² 12
2021 3 -62,5 % 3 0 0 412 m² 3
2020 8 -50,0 % 6 2 0 771 m² 6

Autres types d'autorisations à Buellas

Permis d'aménager à Buellas

5 autorisations

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Permis de construire dans les communes voisines de Buellas

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Consulter un dossier de permis de construire à Buellas

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 110 dossiers PC/DP recensés à Buellas : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Buellas, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Buellas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Buellas

Adresse
10 rue de la Mairie, 01310 Buellas
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 13h30-17h00 · Jeudi : 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h30
Téléphone
04 74 24 20 38
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Buellas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Buellas ?
Cette page liste les 110 dossiers PC/DP délivrés à Buellas depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Buellas ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Buellas, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Buellas donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Buellas ?
Le dossier le plus récent recensé à Buellas est un permis de construire délivré le 27 mars 2026 pour un projet de logement (chemin de Rosière, 120 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Buellas en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Buellas en 2025, soit un volume en recul de 20 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Buellas ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Buellas autorisent 176 logements : 117 logements individuels (environ deux tiers) et 59 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Buellas ?
38 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Buellas, soit 22 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Buellas ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 110 dossiers PC/DP recensés à Buellas. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Buellas ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Buellas ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.