Permis de construire n° 00106516D0002 à Buellas pour 1 743 m² de locaux, La Foret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 00106516D0002
Demandeur
GAEC DES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2016 à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106516D0002 porte sur un projet situé La Foret. La demande émane de GAEC DES PLATANES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 743 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1171, 0B1170, 0B1169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buellas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Buellas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buellas Code postal 01310 Identifiant INSEE 01065
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Locaux | 1 661 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 3 404 m² |
| Total | 1 958 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 3 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 661 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 3 404 m² |
| Total locaux | 1 661 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 3 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PLATANES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428708911
- SIRET
- 42870891100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BUELLAS (01310)
Autres dossiers de GAEC DES PLATANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106516D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |