Déclaration préalable n° 00106518D0031 à Buellas pour 29 m² de locaux, 200 Route De Trevoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier DP n° 00106518D0031
Demandeur
LE BOUCHON BRESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00106518D0031, accordée le 21 septembre 2018 à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 200 Route De Trevoux. Le dossier a été déposé par LE BOUCHON BRESSAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1559, 0B1561, 0B619. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buellas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buellas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buellas Code postal 01310 Identifiant INSEE 01065
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 177 m² |
| Total | 161 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 177 m² |
| Total locaux | 161 m² | 29 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 16 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOUCHON BRESSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824660203
- SIRET
- 82466020300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BUELLAS (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106518D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |