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Permis de construire Mixte N° 00106519D0019

Permis de construire n° 00106519D0019 à Buellas pour 256 m² de logement et locaux, Lotissement 'Le Domaine De

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 00106519D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2019 à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106519D0019 porte sur un projet situé Lotissement 'Le Domaine De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 128 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1889. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buellas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

764 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/01/2020
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
19/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Buellas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buellas Code postal 01310 Identifiant INSEE 01065
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106519D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 19/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement 'Le Domaine De, à Buellas (01310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106519D0019, déposé en mairie de Buellas.

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Nouvelle construction
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PC n°00106519D0018 Logement Terminé
270 Alle De La Batteuse
Buellas (01310)
Nouvelle construction
24 sept. 2019 115 m² SDP
PC n°00106519D0020 Logement Terminé
197 Alle De La Batteuse
Buellas (01310)
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25 sept. 2019 104 m² SDP
PC n°00106519D0015 Logement Terminé
18 Alle De La Batteuse - Lot 18 Lotissement 'Le Domaine De La Presle'
Buellas (01310)
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08 nov. 2019 96 m² SDP
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20 Alle De La Batteuse Domaine De La Presle
Buellas (01310)
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25 nov. 2019 94 m² SDP
PC n°00106519D0022 Logement Terminé
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