Permis de construire Mixte N° 00106516D0005

Permis de construire n° 00106516D0005 à Buellas pour 3 021 m² de logement et locaux, 112 Route De Trevoux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 00106516D0005

Demandeur

FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106516D0005, délivré le 25 août 2016 à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 112 Route De Trevoux. Le dossier a été déposé par FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 761 m² d'habitation et 260 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B291, 0B583, 0B290. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buellas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

2 831 m²

Surface créée

3 021 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

3 021 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
23/04/2022
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2022

Localisation du projet à Buellas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B291 0B583 0B290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buellas Code postal 01310 Identifiant INSEE 01065
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 495 m² 2 761 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² 266 m² 2 761 m²
Locaux 336 m² 260 m² 0 m² 336 m² 0 m² -76 m² 260 m²
Total 2 831 m² 3 021 m² 0 m² 2 831 m² 0 m² 190 m² 3 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 260 m² 0 m² 336 m² 0 m² -76 m² 260 m²
Total locaux 336 m² 260 m² 0 m² 336 m² 0 m² -76 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 9 - - 38
- 31,6 % 44,7 % 23,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505051565
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2008
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106516D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 23/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 112 Route De Trevoux, à Buellas (01310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 25 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 9 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 761 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106516D0005, déposé en mairie de Buellas.

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