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Permis de construire Mixte N° 00106516D0005

Permis de construire à Buellas pour 3 021 m² de logement et locaux - 112 Route De Trevoux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Route De Trevoux, Buellas (01310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 761 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106516D0005, instruit par la commune de Buellas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 00106516D0005

Demandeur

FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00106516D0005, délivré le 25 août 2016 à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 112 Route De Trevoux, Buellas (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 9 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 761 m² d'habitation et 260 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B291, 0B583, 0B290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

2 831 m²

Surface créée

3 021 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

3 021 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2022.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

23/04/2022

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2022

Localisation du projet à Buellas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B291 0B583 0B290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buellas Code postal 01310 Identifiant INSEE 01065
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 495 m²	2 761 m²	2 495 m²	266 m²	2 761 m²
Locaux	336 m²	260 m²	336 m²	0 m²	260 m²
Total	2 831 m²	3 021 m²	2 831 m²	190 m²	3 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	260 m²	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	17	9	-	-	38
-	31,6 %	44,7 %	23,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15
Accession sociale (hors PTZ)	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 505051565
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00106516D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	23/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Route De Trevoux, Buellas (01310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 9 T4, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 761 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106516D0005, instruit par la commune de Buellas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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