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Permis de construire à Bouverans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bouverans (25560), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 11 mai 2013 et le 23 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

11 mai 2013

Dernière date

23 mars 2026

Surface créée (brute)

11 053 m²

Nbre logements

55

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bouverans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bouverans

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bouverans en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouverans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Chem Du Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO202 — 766 m² 150 m² 2019/08/31
A Mont De Sel, Bouverans (25560) PC Locaux ZB123 Gaec Drezet-Guy Agricole 10 934 m² 87 m² 2019/08/31
Lot Vers Le Moulin, Bouverans (25560) PC Logement ZO204 Jem+3 SCI 1 052 m² 86 m² 2019/06/23
9 Rue Leussus, Bouverans (25560) DP Locaux ZO20 Gaec Valion Agricole 8 050 m² 120 m² 2019/05/06
12 Chem Du Moulin Lotissement Vers Le Moulin Zo, Bouverans (25560) PC Logement ZO210, ZO192 — 1 005 m² 145 m² 2019/04/09
11 Rue Des Fontaines, Bouverans (25560) PC Locaux ZB134 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Du Mourey Agricole 7 964 m² 832 m² 2019/03/16

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Bouverans

Les dossiers PC/DP consultables à Bouverans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bouverans

Commune rurale, Bouverans (25560) rassemble 420 habitants pour une superficie de 18,0 km² (23,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 822 à 1 101 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Vairons, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD). Dans le voisinage, Frasne (25560) (172 autorisations) et Vaux-et-Chantegrue (25160) (84 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bouverans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bouverans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bouverans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,4 % du total de la période. En 2024, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 652 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 55 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (79 %) et 11 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bouverans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bouverans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 43 m² 1
2024 1 0 % 1 0 0 293 m² 4
2023 1 -66,7 % 0 1 0 851 m² -
2022 3 +200,0 % 3 0 0 558 m² 7
2021 1 0 % 1 0 0 43 m² 1
2020 1 -83,3 % 0 1 0 858 m² -
2019 6 -33,3 % 3 3 0 1 420 m² 4

Autres types d'autorisations à Bouverans

Permis d'aménager à Bouverans

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bouverans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bouverans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bouverans.

Frasne

149 permis de construire

Vaux-et-Chantegrue

80 permis de construire

La Rivière-Drugeon

65 permis de construire

La Planée

45 permis de construire

Bonnevaux

37 permis de construire

Dompierre-les-Tilleuls

19 permis de construire

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Bouverans

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bouverans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bouverans

Adresse
1 Grande rue, 25560 Bouverans
Accueil
Lundi : 16h30-18h00 · Mercredi : 13h00-15h00 · Samedi : 10h30-12h00
Téléphone
03 81 89 71 77
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bouverans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bouverans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bouverans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bouverans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bouverans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bouverans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bouverans ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Bouverans, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bouverans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bouverans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).