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Permis de construire à Boult

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Boult (70190), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 16 avril 2013 et le 6 février 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

51
Total autorisations
16 avril 2013
Première date
6 février 2024
Dernière date
10 723 m²
Surface totale
60
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Boult. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Boult

Permis de construire à Boult en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boult en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 B Rte De Bussieres, Boult (70190) PC Logement ZE105 SL CONCEPT HABITAT Société 826 m² 180 m² 2024/02/06
12 B Rte De Bussieres, Boult (70190) PC Logement ZE104 SL CONCEPT HABITAT Société 827 m² 180 m² 2024/02/06

Permis de construire à Boult en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boult en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Du Chateau, Boult (70190) PC Logement ZC39 SCCV LES REVERS DE LA COUA Soc. civile 3 700 m² 401 m² 2022/12/21
Le Chemin Des Planches Revers De La Coua, Boult (70190) DP Locaux ZC54 SIED 70 Public 16 540 m² 10 m² 2022/11/14
12 Bi Route De Bussieres, Boult (70190) PC Logement ZE104, ZE101 1 108 m² 141 m² 2022/11/08
Chemin Des Planches, Boult (70190) PC Locaux C1073 COMMUNE DE BOULT Commune/EPCI 1 820 m² 227 m² 2022/10/25

Permis de construire à Boult en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boult en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Revers De La Coua, Boult (70190) PC Locaux ZC19, ZC20 SCCV LES REVERS DE LA COUA Soc. civile 17 790 m² 1 595 m² 2021/10/19
5 Chemi Du Cordonnet, Boult (70190) PC Logement ZB9 3 431 m² 83 m² 2021/07/29
5 Chemi Du Cordonnet, Boult (70190) DP Locaux D501 30 m² 32 m² 2021/07/27
Chemi Du Thioulots, Boult (70190) PC Locaux C1126 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS Commune/EPCI 513 m² 427 m² 2021/07/27
7 Rue Du Chaã‚‚Teau, Boult (70190) DP Logement C1292 425 m² 53 m² 2021/05/06
La Tounolle, Boult (70190) DP Locaux D550 45 m² 19 m² 2021/03/18

Permis de construire à Boult en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boult en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Tounolle, Boult (70190) PC Logement D556 602 m² 147 m² 2020/10/08
2 Rue Du Chanois, Boult (70190) PC Logement AA79 595 m² 110 m² 2020/08/20
3 Rue Du Chanois, Boult (70190) PC Logement AA80 564 m² 85 m² 2020/08/18
4 Rue Du Chanois, Boult (70190) PC Logement AA81 559 m² 88 m² 2020/08/11
Rue Du Chanois, Boult (70190) PC Logement AA80 564 m² 93 m² 2020/05/26
Route De Montbozon, Boult (70190) PC Logement ZC53 10 673 m² 279 m² 2020/04/04
Chem De La Tuilerie, Boult (70190) PC Logement AA74 585 m² 113 m² 2020/03/26
9 Rue De France, Boult (70190) PC Logement C45 910 m² 242 m² 2020/01/14

Permis de construire à Boult en 2019

2 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boult en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Chemi Des Vignes, Boult (70190) PC Locaux AA3 1 488 m² 44 m² 2019/06/04
Chemi De Boulot, Boult (70190) DP Locaux C195 44 m² 2019/02/18

Permis de construire à Boult en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boult en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement C1348 762 m² 95 m² 2018/07/09

Permis de construire à Boult en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boult en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Des Fasses, Boult (70190) PC Logement C1339 716 m² 97 m² 2017/11/20
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO1 396 m² 87 m² 2017/09/14
Chemin Du Cordonnet, Boult (70190) PC Logement ZB66 1 980 m² 233 m² 2017/08/11
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement C1347 762 m² 133 m² 2017/08/08
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement C1343 752 m² 116 m² 2017/06/19
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement C1331 952 m² 136 m² 2017/06/06
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO18 752 m² 112 m² 2017/05/11
Rue De La Tuilerie, Boult (70190) PC Logement AA68 HABITAT 70 Étab. public 1 227 m² 294 m² 2017/05/11
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO9 654 m² 88 m² 2017/04/11
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO11 726 m² 114 m² 2017/02/16
La Tounolle, Boult (70190) PC Logement D547 604 m² 188 m² 2017/01/23
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO3 731 m² 107 m² 2017/01/23

Permis de construire à Boult en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boult en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO2 746 m² 127 m² 2016/12/17
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO15 734 m² 172 m² 2016/12/15
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO20 662 m² 96 m² 2016/11/08
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO7 714 m² 105 m² 2016/10/04
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO14 118 m² 118 m² 2016/09/13
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO10 655 m² 99 m² 2016/06/28
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO12 716 m² 117 m² 2016/06/21
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement C1332 260 m² 105 m² 2016/05/24
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement C1315 828 m² 74 m² 2016/04/05
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO16 711 m² 98 m² 2016/02/25
Les Fasses, Boult (70190) PC Logement LO19 634 m² 126 m² 2016/02/25
Les Fasse, Boult (70190) PC Logement LO8 680 m² 92 m² 2016/02/25

Permis de construire à Boult en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boult en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Thioulot Derriere L Eglise, Boult (70190) PC Locaux C1270, C1128 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS Commune/EPCI 11 831 m² 1 583 m² 2015/05/22

Permis de construire à Boult en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boult en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Tertre, Boult (70190) PC Logement ZA43, ZA45 HABITAT 70 Étab. public 3 586 m² 640 m² 2014/12/31

Construction et urbanisme à Boult

Boult, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 699 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 48 hab/km². 51 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 10 723 m² de surface de plancher autorisée et 60 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 12 autorisations, soit 23,5 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Boult (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Boult.

Statistiques des permis de construire à Boult

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Boult sur les 10 dernières années (2015 à 2024). Sur cette période, 48 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 723 m² de surface de plancher autorisée et la création de 60 logements, soit une surface moyenne d'environ 179 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 41 à destination de logement (80 %) et 10 pour des locaux d'activité (20 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Boult et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Boult
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 2 - 2 0 0 360 m² 4
2023 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2022 4 -33,3 % 2 2 0 779 m² 4
2021 6 -25,0 % 2 4 0 2 209 m² 2
2020 8 +300,0 % 8 0 0 1 157 m² 11
2019 2 +100,0 % 0 2 0 88 m² -
2018 1 -91,7 % 1 0 0 95 m² 1
2017 12 0 % 12 0 0 1 705 m² 17
2016 12 +1 100,0 % 12 0 0 1 329 m² 12
2015 1 0 % 0 1 0 1 583 m² -

Autres types d'autorisations à Boult

Permis de construire dans les communes voisines de Boult

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Boult.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Boult

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Boult (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Boult ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Boult depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Boult ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Boult ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Boult ?
Depuis 2013, 51 permis de construire ont été enregistrés à Boult (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 60 logements et 10 723 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
5 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Boult ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
6 Quelle différence entre cette page et la page commune de Boult ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Boult. La page commune de Boult offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
7 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.