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Permis de construire à Chaux-la-Lotière

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaux-la-Lotière (70190), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 21 juin 2013 et le 6 août 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

56
Total autorisations
21 juin 2013
Première date
6 août 2025
Dernière date
11 229 m²
Surface totale
58
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaux-la-Lotière. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chaux-la-Lotière

Permis de construire à Chaux-la-Lotière en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux-la-Lotière en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grandes Pieces, Chaux-la-Lotière (70190) DP Locaux ZE15 19 980 m² 19 m² 2025/08/06

Permis de construire à Chaux-la-Lotière en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux-la-Lotière en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Chaux-la-Lotière (70190) PC Locaux A596, A597 COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE Commune/EPCI 1 623 m² 458 m² 2024/12/13
La Crau, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement B831 1 062 m² 113 m² 2024/02/21

Permis de construire à Chaux-la-Lotière en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux-la-Lotière en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Des Peloses, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZA824, ZA63 2 765 m² 577 m² 2023/07/21
Rue De Boulot ""La Lotiere"", Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement D348, D351 1 410 m² 129 m² 2023/07/17
Le Village, Chaux-la-Lotière (70190) PC Locaux A551 COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE Commune/EPCI 930 m² 80 m² 2023/02/24
Les Longues Rayes, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC70 SCI CAJAC SCI 1 583 m² 120 m² 2023/02/10

Permis de construire à Chaux-la-Lotière en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux-la-Lotière en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Impasse De La Bruyere, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement A814, A801 1 539 m² 70 m² 2022/01/07

Permis de construire à Chaux-la-Lotière en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux-la-Lotière en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
104 Voie Communale Dite De Roc Lotissement La Roche, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement B830 1 039 m² 110 m² 2021/05/21
104 Rochefort Lot. La Roche, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement B829 1 041 m² 104 m² 2021/05/21
20 Rue Du Sillon Les Longues Rayes, Chaux-la-Lotière (70190) PC Locaux ZC113 895 m² 196 m² 2021/04/21
Rue Du Sillon, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC114 1 327 m² 228 m² 2021/03/26
3 Rue Du Milieu, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement A691 1 739 m² 857 m² 2021/01/15

Permis de construire à Chaux-la-Lotière en 2020

11 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux-la-Lotière en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Longues Rayes, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC116 1 121 m² 115 m² 2020/12/31
Rue Des Pelouses, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZA45 54 848 m² 114 m² 2020/12/30
4 Rue Des Combes Lot. 09, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement B838 1 185 m² 142 m² 2020/12/23
13 Rue De La Baubette, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement B843 1 200 m² 167 m² 2020/12/04
16 Rue De Bonnevent, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZB40 4 163 m² 28 m² 2020/11/06
Rue Du Boulot La Lotiere, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement D337 4 718 m² 96 m² 2020/10/07
Rue Du Cordonnet Le Village, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement A808, A812 3 537 m² 160 m² 2020/09/25
Les Grands Cougnots 2E Can, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZB22 75 676 m² 100 m² 2020/08/20
Les Grands Cougnots 2E Can, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZB28 1 725 m² 146 m² 2020/07/10
Rue Des Marnieres, Chaux-la-Lotière (70190) PC Locaux ZE15 19 980 m² 58 m² 2020/05/20
14 Les Longues Rayes, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC108 915 m² 95 m² 2020/05/13

Permis de construire à Chaux-la-Lotière en 2019

14 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux-la-Lotière en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Impasse Des Minerais La Combe, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZE160 980 m² 107 m² 2019/12/05
Lotissement ""Les Longues R, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC109, ZC111 100 m² 2019/11/28
28 Rue Du Boulot Lotissement De La Combe, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZE163 812 m² 100 m² 2019/10/23
5 Lotissement ""Les Grandes P, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZE144 1 000 m² 84 m² 2019/07/18
Rue De Boulot Lotissement ""La Combe""-La Lotiere, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZE158 884 m² 100 m² 2019/07/05
Lotissement ""La Combe"", Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZE161 970 m² 184 m² 2019/06/26
11 Rue Des Grandes Pieces, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZE147 1 896 m² 148 m² 2019/06/21
6 Rue Des Echos, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement A781 4 320 m² 143 m² 2019/06/14
5 Rue De L'etang, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement A798 1 354 m² 111 m² 2019/05/22
Lotissement Les Grandes Pi, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZE146 1 000 m² 132 m² 2019/05/03
Les Longues Rayes, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC75 1 720 m² 114 m² 2019/03/14
Lotissement ""Les Hauts De, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement A779 908 m² 111 m² 2019/03/14
Les Hauts De L'etang - Lot, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement A799 914 m² 148 m² 2019/03/13
Rue De La Perriere Franche, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC115 1 274 m² 125 m² 2019/01/31

Permis de construire à Chaux-la-Lotière en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux-la-Lotière en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Des Grandes Pieces, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZE144 1 000 m² 115 m² 2018/12/14
17 Rue De Bonnevent Les Longues Rayes, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC71 1 574 m² 109 m² 2018/12/14
Entre Les Rues De La Preni, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC112 848 m² 74 m² 2018/12/14
Les Longues Rayes Lot 4, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC113 112 m² 2018/12/14
Rue De La Perriere Franche Les Combes, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZD82 811 m² 94 m² 2018/10/24
14 Rue Des Grandes Pieces, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZE142 1 339 m² 102 m² 2018/01/17

Permis de construire à Chaux-la-Lotière en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux-la-Lotière en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Grandes Pieces La Lotiere - Lotissement ""Les Grandes, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZE145 1 000 m² 97 m² 2017/12/20
7A Rue De Bonnevent, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC100 815 m² 103 m² 2017/10/18
3 Rue Des Grandes Pieces, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZE143 800 m² 109 m² 2017/10/18
Rue Des Marnieres, Chaux-la-Lotière (70190) DP Locaux ZE15 19 980 m² 400 m² 2017/10/06
7B Rue De Bonnevent, Chaux-la-Lotière (70190) PC Logement ZC99 1 000 m² 142 m² 2017/05/03

Permis de construire à Chaux-la-Lotière en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux-la-Lotière en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Chenalot, Chaux-la-Lotière (70190) PC Locaux C344, C343 PLIMETAL SARL Société 6 037 m² 2 544 m² 2013/06/21

Construction et urbanisme à Chaux-la-Lotière

Chaux-la-Lotière, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 506 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 56 hab/km². 56 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 11 229 m² de surface de plancher autorisée et 58 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 14 autorisations, soit 25,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chaux-la-Lotière (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chaux-la-Lotière.

Statistiques des permis de construire à Chaux-la-Lotière

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaux-la-Lotière sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 229 m² de surface de plancher autorisée et la création de 58 logements, soit une surface moyenne d'environ 194 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (88 %) et 7 pour des locaux d'activité (13 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaux-la-Lotière et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaux-la-Lotière
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 -50,0 % 0 1 0 19 m² -
2024 2 -50,0 % 1 1 0 571 m² 1
2023 4 +300,0 % 3 1 0 906 m² 3
2022 1 -80,0 % 1 0 0 70 m² 1
2021 5 -54,5 % 4 1 0 1 495 m² 6
2020 11 -21,4 % 10 1 0 1 221 m² 10
2019 14 +133,3 % 14 0 0 1 707 m² 14
2018 6 +20,0 % 6 0 0 606 m² 6
2017 5 +150,0 % 4 1 0 851 m² 4
2016 2 0 % 2 0 0 689 m² 9

Autres types d'autorisations à Chaux-la-Lotière

Permis de construire dans les communes voisines de Chaux-la-Lotière

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaux-la-Lotière.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaux-la-Lotière

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaux-la-Lotière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chaux-la-Lotière ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chaux-la-Lotière depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chaux-la-Lotière ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chaux-la-Lotière ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaux-la-Lotière ?
Depuis 2013, 56 permis de construire ont été enregistrés à Chaux-la-Lotière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 58 logements et 11 229 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chaux-la-Lotière ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Chaux-la-Lotière, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaux-la-Lotière ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chaux-la-Lotière ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Chaux-la-Lotière. La page commune de Chaux-la-Lotière offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.