Permis de construire n° 07008516C0013 à Boult pour 107 m² de logement, Les Fasses
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 07008516C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fasses, le permis de construire n° 07008516C0013 a été délivré le 23 janvier 2017 à Boult (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boult
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fasses
Territoires administratifs
- Commune
- Boult Code postal 70190 Identifiant INSEE 70085
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOZ (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008516C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |